Politique de Confidentialité de MY JOORNEE

. La collecte et le traitement de données personnelles réalisés dans le cadre de l’utilisation du Site, nécessaire à la réalisation des objectifs contractuels communs, et au respect de ses obligations par MY JOORNEE dans le cadre de ses activités commerciales à distance sont réalisés conformément aux règles en vigueur dans l’Union Européenne (RGPD) ainsi qu’à la Loi Informatique et Libertés modifiée, sous la responsabilité de M. Maël Nacto (Mentions Légales).

. Les Utilisateurs et les Clients s’engagent à connaître et à respecter leurs propres obligations légales en matière de collecte et de traitement de données à caractère personnel.

. Les Utilisateurs et les Clients admettent sans réserve exclure intégralement la responsabilité de MY JOORNEE pour leurs propres défaillances en la matière.

. En particulier, les Utilisateurs et les Clients s’engagent à prendre en charge leur propre système de collecte et de traitement de données, y compris celles qui seront insérées et manipulées dans l’Application, en considérant l’ensemble des obligations qui leur reviennent, notamment :

° respect des consentements

° respect des droits des personnes

° transparence et information des personnes

° documentation adéquate

° conservation légitime et archivage

° considération et protection des données sensibles éventuelles

° sécurité des systèmes et sauvegardes

. La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs sur les données collectées pendant leur navigation et leur utilisation des fonctionnalités du Site, de les informer également sur le respect de ses obligations par MY JOORNEE qui s’engage à prendre les précautions légales et d’usage, et enfin de répartir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la collecte et du traitement de données ainsi réalisés.

. La collecte des données effectuée sur ou via le Site se limite au nécessaire, conformément au principe de minimisation des données.

. Les collectes et les traitements des données effectuées via le Site sont réalisés pour :

- permettre à MY JOORNEE de mieux connaître son audience pour optimiser la gestion de ses relations avec ses Utilisateurs, via l’analyse et la mesure de l’audience du Site, ainsi que l’élaboration de statistiques anonymes ou anonymisées ;

- assurer l’efficacité technique de l’utilisation du Site, ce qui peut notamment inclure la consultation, la souscription et/ou l’inscription (comptes personnels, webinaires, événements, etc.), les échanges écrits, la publication d’avis et commentaires, l’exécution des commandes, la prise de contacts, la réalisation des Services, le téléchargement et l’archivage de contenus spécifiques, la gestion des comptes personnels, les notifications, invitations, sollicitations et communications diverses de MY JOORNEE ;

- permettre à MY JOORNEE d’envoyer aux Utilisateurs et Clients des lettres d’actualités, visant notamment à les informer sur l'utilisation et l’évolution du Site, les prochaines sorties de Produits et de Services, les conseils spécifiques de MY JOORNEE, etc. ;

- permettre à MY JOORNEE d’envoyer aux Utilisateurs et Clients des sollicitations commerciales, pour des offres analogues à celles proposées sur le Site, et d’améliorer tant le Site que ses offres commerciales.

Sont comprises dans cette finalité, la gestion de la relation de MY JOORNEE avec les prospects et clients ; le recueil et gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus ; l’éventuelle participation à des événements spéciaux (tels que concours, jeux, tirages au sort, offres) et participation au programme de fidélité à l'exclusion des jeux d'argent et de hasard en ligne soumis à l'agrément de l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ; la prospection directe, la relance des prospects, la gestion des opérations techniques de prospection, la sélection des personnes pour réaliser des actions de fidélisation et de promotion ; les sondages, tests produit ; les opérations de parrainage ;

- assurer la bonne exécution de ses obligations à l’égard des Clients par MY JOORNEE, via des Services et Produits divers qui impliquent par nature de fournir volontairement des informations à caractère personnel, ce qui peut comprendre : identifier les personnes utilisant le Site pour commander les Produits et/ou Services ; effectuer les opérations relatives à la gestion des fichiers concernant les contrats, les commandes, les livraisons, les factures, la comptabilité et le suivi de la relation commerciale ; permettre la bonne exécution des paiements, mais également la prévention et la lutte contre la fraude et aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire ; gérer les impayés et les contentieux ; traiter les questions et les éventuelles réclamations des personnes et la gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition.

MY JOORNEE ne transfert aucune de vos données personnelles à aucun partenaire commercial que ce soit.

. Conformément à l’article 6 du RGPD, MY JOORNEE peut parfaitement procéder à la collecte et au traitement des données, pour exécuter ses obligations dans le cadre de l’achat de ses Produits et Services conformément à ses CGVUS ainsi que pour protéger ses intérêts légitimes.

. Si la loi le prévoit, ou à défaut d’être nécessaire dans le cas précédent, MY JOORNEE demandera le consentement exprès des Utilisateurs.

. En cas de modification de la présente Politique de Confidentialité, MY JOORNEE s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans en informer préalablement les Utilisateurs et Clients.

. Dans une optique de transparence et de respect des droits des personnes sur leurs données personnelles, MY JOORNEE a mis en place un processus de conformité relatif à l’utilisation automatique de cookies essentiels, qu’il s’agisse de mesures d’audience ou non, dès l’entrée de l’Utilisateur sur le Site, de sorte que ni ce dernier ni MY JOORNEE n’aie besoin d’intervenir pour garantir la conformité de ce procédé.

. Aucun cookie de mesure d’audience ne permet la collecte de donnée personnelles et identifiables.

. Un bandeau informatif apparaissant à l’entrée du Site rappelle aux Utilisateurs que le dépôt de cookies nécessaires et la collecte de certaines informations en résultant lors de leur utilisation du Site est automatique, ce dont l’Utilisateur est conscient, en lisant le bandeau et en cliquant sur le bouton « OK » situé sur ce bandeau.Un bandeau informatif apparaissant à l’entrée du Site rappelle aux Utilisateurs que le dépôt de cookies nécessaires et la collecte de certaines informations en résultant lors de leur utilisation du Site est automatique, ce dont l’Utilisateur est conscient, en lisant le bandeau et en cliquant sur le bouton « OK » situé sur ce bandeau.

. Les Utilisateurs peuvent également prendre connaissance de l’ensemble des conditions de la collecte en cliquant sur « Savoir plus » pour consulter la présente Politique de Confidentialité. (étant entendu que les noms des boutons peuvent être valablement remplacés par des noms équivalents)

. Les cookies déposés permettent à MY JOORNEE de mieux connaître son audience, conformément à l’article 3 de la présente, et sont automatiquement supprimés au bout de treize (13) mois concernant les cookies essentiels et quatorze (14) mois concernant les cookies de mesure d’audience ; le contenu de la collecte est explicité dans l’article 6 de la présente Politique de Confidentialité.

. Il est entendu que les noms des boutons du Site peuvent être remplacés par d’autres noms équivalents et revêtant le même sens.

. Le consentement des Utilisateurs est systématiquement et explicitement recueilli par une signature physique ou numérique, et/ou le remplissage d’une case à cocher et/ou tout autre moyen de récolter le consentement, entendu comme la manifestation d’une volonté claire et dénuée d’ambiguïté (opt-in), lors de l’utilisation de toutes fonctionnalités qui nécessitent par nature d’utiliser des données renseignées et/ou collectées.

. En particulier, le bandeau informatif affiché à l’entrée sur le Site permet aux Utilisateurs de sélectionner les types de cookies, et par conséquent le type de traçage informatique, qu’ils acceptent ou non, en cochant les cases correspondant à leur choix, qui sera retenu par MY JOORNEE.

. Dans tous les cas pour lesquels un consentement a été fourni par l’Utilisateur, MY JOORNEE laisse aux Utilisateurs la possibilité effective de retirer leur consentement aux traitements actuels et/ou futurs, par tous moyens adéquats (tels que notamment «opt-out» et désabonnement dans les courriels, demande écrite formelle, etc.).

. L’ensemble des conditions d’exercice des droits des Utilisateurs concernant leurs données personnelles sont définies dans l’article 11 de la présente Politique de Confidentialité.

. Les données collectées et éventuellement traitées par MY JOORNEE du fait des cookies sont régies par l’article 6 des présentes (Charte Cookies).

. Le contenu du traitement de données effectué via le Site en cas d’utilisation de ses fonctionnalités et/ou des Services varie selon les utilisations de ce dernier, et peut rassembler les informations suivantes :

. État civil et données de contact pour les commandes/inscriptions (Données de facturation) :

- Adresse de courriel valide, nom et prénom, téléphone fixe et/ou mobile (suivi des commandes).

- Adresse postale (livraison et facturation) ;

- Adresses de facturation (courriel et postal) et de livraison ;

- Coordonnées bancaires pour réaliser les paiements et le prélèvement des commissions, via le prestataire tiers Stripe ;

- Données d’identification professionnelle (Numéro de Siret, dénomination sociale, numéro de TVA, agrément éventuel, etc.) ;

. Données de profil :

- Nom et prénom, pseudonyme

- Descriptifs plus ou moins complets de l’activité du Client ;

- Image de profil et/ou image de fond/background (photographie, logo, bannière, ou image quelconque) ;

- Adresses des divers profils de réseaux sociaux et/ou de site web le cas échéant ;

. Commentaires et avis des Clients :

- Les commentaires écrits éventuellement laissés par les Utilisateurs/Clients sur le Site :

- Les avis et notations, qui peuvent être accompagnés d’un texte libre ;

- Les témoignages des Clients qui ne sont pas anonymes font l’objet d’une signature d’une autorisation expresse relative aux droits à l’image.

. Données de gestion des clients :

- Identifiants et mots de passe (les mots de passe des Utilisateurs ne sont jamais conservés en clair, mais font l’objet d’un hashage destiné au chiffrement afin d’en assurer la sécurité) ;

- Données et pièces justificatives complémentaires lorsque MY JOORNEE procède à une vérification de sécurité légitime exigeant de les fournir ;

- Logs de connexion complets et informations de connexion basiques (avec adresse IP, date et heure de connexion, pays de connexion).

. Données de sondage et connaissance client :

- Données renseignées volontairement par les utilisateurs dans les sondages et enquêtes qui leurs sont proposées, à des fins de connaissance de leur degré de satisfaction, de leurs besoins, et de leurs suggestions ; (Pour information, les sondages sont réalisés sur l’outil tally)

- Informations fournies explicitement par les Utilisateurs/Clients lors des événements en direct, en ligne ou non.

L’éthique et la sécurité des données est un sujet sensible pour MY JOORNEE, qui a acté une conformité stricte au regard des obligations légales, ainsi qu’une politique de gestion des données bienveillante, permettant aux Clients d’utiliser l’Application en tout sécurité, sans déroger à leurs propres obligations.

Dans le cadre de l’utilisation de MY JOORNEE, la collecte de données dites sensibles peut être effectuée dans certains cas, qui sont décrits dans le présent article.

Les risques potentiels sur les données dites sensibles sont minimisés et gérés par l’ensemble des mesures décrites dans la présente Politique de Confidentialité.

. L’utilisation des Services de MY JOORNEE rend possible le renseignement par les Clients/Utilisateurs eux-mêmes de certaines informations susceptibles d’être qualifiées de sensibles au sens de la Loi, telles :

- les données concernant la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle des personnes ;

- des données relevant les origines prétendument raciale ou ethnique ;

- les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale des personnes ;

. Il s’agit en général des informations relatives à la santé, la para-santé, la vie intime, les destins et les chemins de vie, les objectifs de vie, les difficultés rencontrées, la vie familiale et personnelle, les réflexions et les questionnements des personnes, etc., que les Clients et les Utilisateurs peuvent révéler de leur propre initiative à MY JOORNEE lors d’évènements en direct ou non, via les sondages éventuels, lors des entretiens individuels ou collectifs (coachings et Mastermind), ainsi que toute occasion d’interagir et d’échanger directement ou indirectement avec MY JOORNEE.

. Ces informations sont des données qualifiées de sensible au regard de leur importance et des implications potentielles de leur révélation. De ce fait, MY JOORNEE s’engage à les traiter avec une précaution particulière et dans le cadre strict des Services d’accompagnement éventuellement souscrits par les Clients à leur propre initiative, ou sur sollicitation de MY JOORNEE, sans que cette sollicitation ne soit directement basée sur la révélation des informations renseignées.

. Les données concernées ne sont jamais collectées en tant que telles, ni utilisées à des fins de prospection directe, mais uniquement dans le but de mieux accomplir ses obligations d’accompagnant et de commerçant.

. Dans le cadre de la vente et de l’utilisation de l’Application, les Clients sont susceptibles de renseigner des données concernant leurs propres clients (les « clients finaux »), et ce sans emprise possible de la part de MY JOORNEE.

. Certaines de ces données peuvent potentiellement concerner des données qualifiées de sensibles, et sont collectées directement par les Clients dans le cadre de leurs propres services.

. Pour rappel, et conformément à l’article 2.1 de la présente Politique de Confidentialité, les Clients s’engagent à respecter leurs propres obligations en la matière, et ne peuvent rechercher la responsabilité de MY JOORNEE pour tout dommage éventuellement subi par eux et/ou leurs propres clients, du fait de leur propre défaillance en la matière.

. MY JOORNEE assure la sécurité et l’intégrité des bases de données qui sont à sa charge, et ne vérifie la nature des données sensibles concernées qu’en cas de nécessité réelle (notamment, données illicites portées à sa connaissance, contentieux éventuels, etc.).

. Dans le but de sécuriser l’utilisation de l’Application et de respecter les droits des Clients/Utilisateurs ainsi que des clients finaux, MY JOORNEE interdit purement et simplement d’importer dans l’Application les données suivantes :

- les données génétiques ou biométriques ;

- les données relatives aux condamnations pénales ou aux infractions ;

- le numéro national unique (NIR ou numéro de sécurité sociale).

. Lorsque ces catégories de données se trouvent dans le compte du Client, ce dernier admet sans réserve que MY JOORNEE est légitime à les supprimer sans préavis de sa propre initiative dès lors qu’il en a connaissance, sans préjudice de toute action ou poursuite qu’il pourrait légitimement entreprendre à l’encontre du Client concerné.

. Les cookies servent en général à MY JOORNEE pour fournir à l’Utilisateur une expérience personnalisée et la mémorisation de certains de ses choix de personnalisation.

. Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

. Les informations collectées dans ce cas ne seront utilisées que pour suivre les habitudes d’utilisation, le volume, le type et la configuration du trafic transitant par le Site, pour en développer la conception et l'agencement et plus généralement pour améliorer la navigation et l’utilisation du Site.

. MY JOORNEE tient à informer ses Utilisateurs sur le fait qu’aucun des cookies utilisés sur le Site ne représente d’aucune manière un potentiel risque de sécurité informatique. De même, MY JOORNEE tient à préciser que la plupart du temps l’utilisation des cookies rend la navigation sur le Site plus agréable et plus personnalisée.

. Toutefois, les cookies non strictement nécessaires sont précisés par MY JOORNEE.

. Par conséquent, les Utilisateurs ne sont pas fondés à rechercher la responsabilité de MY JOORNEE s’ils refusent les cookies dans leur navigateur ou par tous procédés, et si leur utilisation du Site est de ce fait rendue moins agréable ou moins opérationnelle, voir impossible (dans le cas des cookies nécessaires).

. Les cookies nécessaires et de mesure d’audience ne recueillent aucune donnée personnelle permettant d’identifier les Utilisateurs, ni sur disque dur ni en ligne. Les informations collectées sont anonymes ou anonymisées et ne sont jamais recoupées avec d’autres données qui permettraient in fine de les identifier.

. Ces cookies donnent accès à MY JOORNEE à des informations standards (heure de navigation, lieu approximatif, etc.) au sujet des Utilisateurs. Les Utilisateurs comprennent que leur adresse IP est collectée en partie seulement par Google Analytics (c’est-à-dire sans les deux derniers caractères), qui ne la divulgue pas pour des raisons de confidentialité.

. Pour information, l’adresse IP des Utilisateurs/Clients n’est pas non plus accessible via l’hébergeur Infomaniak.

. MY JOORNEE ne peut donc pas, à proprement parler, lire l’adresse IP, et ne peut donc pas s’en servir en tant que telle.

Cookies de connexion et d’authentification : permettant de connaître l’adresse IP de l’Utilisateur, la date et l’heure de la connexion, le système d’exploitation, le navigateur et le type d’appareil utilisés par l’Utilisateur.

Cookie spécifique pour vérifier que le bandeau informatif a été consenti ou lu (gestion des consentements délivrés sur le bandeau lui-même, permettant de ne plus l’afficher à chaque chargement de pages).

Cookies Stripe pour faire fonctionner le service si besoin – en cas de validation d’une commande (consulter cette page pour en savoir plus).

Ces cookies sont automatiquement supprimés au bout de 14 mois, et ne permettent pas l’identification des personnes.

Précisions sur les cookies de Google Analytics :

Lors de la navigation sur le site, MY JOORNEE collecte par défaut uniquement les données permettant l’analyse et la mesure de l’audience du Site : données relatives à l’adresse IP (identification de la connexion internet et du terminal), aux pages consultées, ainsi que tous types de données accessibles via un Google Analytics basique, concernant les interactions possibles entre les Utilisateurs et le Site :

- Nombres de pages vues ;

- Origines du trafic ;

- Dates et heures ;

- Lieux de visite (géolocalisation pas plus précise que la ville) ;

- Durée des visites.

. Aucune de ces données, traitées isolément ou ensemble, ne peuvent permettre d’identifier une personne, et sont toutes à ce titre, considérées comme des données anonymes ou anonymisées.

. MY JOORNEE s’engage à prendre toute précaution nécessaire et/ou utile pour préserver la sécurité du traitement et des données collectées, en respectant les standards de sécurisation physiques et logiques (protection des locaux et des appareils utilisés, protection des serveurs, etc.) qui sont de son ressort, concernant la navigation, l’inscription, la souscription et l’utilisation du Site en général, et sans préjudice de toute obligation de sécurisation placée sous la responsabilité du prestataire en charge de l’hébergement du Site.

. Les mesures de sécurité sont adaptées au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles des Utilisateurs.

. Toute information accessible sur Internet via un lien sortant du Site, à l’exception du ou des autre(s) site(s) de MY JOORNEE, n'est pas placée sous le contrôle de cette dernière, qui décline toute responsabilité quant aux dits contenus et aux éventuelles failles de sécurité informatiques, ainsi qu’aux conséquences qui en résulteraient (les conditions de sécurité informatique relatives au Site en général sont détaillées dans les CGVUS de MY JOORNEE).

- Sécurité informatique assurée directement par MY JOORNEE:

° Identifiant (e-mail unique) et « hashage » des mots de passe (jamais affichés en clair)

° Séparation des tables de données

° Limitation des connexions et filtrage des adresses IP

° Mécanisme de sécurité dédié (pare feu et protection contre les piratages informatiques)

° Mise en place de protections pour les appareils professionnels (cryptage et politiques de mots de passe)

° Sauvegardes régulières (effectuées en interne par MY JOORNEE de façon journalière et sécurisée, afin d’assurer l’éventuelle restauration du Site en cas de menace sur la sécurité, l’intégrité ou l’existence du Site)

. MY JOORNEE met en œuvre les mesures qui permettent d’empêcher que les données traitées ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès, notamment en contrôlant les accès aux données et en sécurisant leurs communications éventuelles.

. Les Utilisateurs admettent être responsables de leurs identifiants et mots de passe, qu’ils peuvent créer et modifier en cas d’oubli et/ou de perte, via les procédures indiquées directement sur le Site. Ils renoncent à rechercher la responsabilité de MY JOORNEE en cas d’oubli, de perte, vol, détournement de ces identifiants et mots de passe. MY JOORNEE atteste qu’il n’a même pas accès aux mots de passe en clair et ne peut pas les lire.

- Sécurité informatique minimale assurée par l’hébergeur (Infomaniak) :

° Journalisation des logs et des évènements

° Cryptage par protocole HTTPS sur toutes les pages du Site

° Encodage des données transitant entre le serveur et le client/Utilisateur

° Encodage du code et des cookies

° Journalisation des logs et des évènements.

Les engagements de l’hébergeur en matière de sécurité des données sont accessibles sur son site internet que vous pouvez consulter en cliquant ici.

- Sécurité informatique assurée par Stripe :

. Le prestataire tiers en charge de la gestion des paiements sur le Site (Stripe) assure intégralement le chiffrement des données bancaires à l’occasion de tout paiement sur le Site.

Les engagements de Stripe en matière de protection des données sont accessibles ici.

. MY JOORNEE s’engage à la plus grande transparence dans sa communication concernant la sécurité des données personnelles de ses Utilisateurs et Clients.

. Dans le cas où MY JOORNEE prendrait éventuellement connaissance d'un accès non autorisé ou illégal aux données personnelles de ses Utilisateurs, et notamment si cet accès entraîne des conséquences sur la réalisation de risques de sécurité, MY JOORNEE s’engage à :

- Notifier l'incident aux Utilisateurs dans les plus brefs délais, en particulier si cela répond à une exigence légale ;

- Examiner les causes de l'incident ;

- Prendre toutes mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin de réduire autant que possible les effets négatifs et préjudices pouvant résulter de cet incident.

. L’engagement de MY JOORNEE à informer promptement ses Utilisateurs dans ces cas spécifiques ne peut en aucun cas être assimilé à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance dudit incident.

. MY JOORNEE ne communique les données à caractère personnel confidentielles collectées lors de l’utilisation du Site, à aucun tiers que ce soit et sous aucune forme que ce soit, à l’exception légitime des personnes mentionnées ci-dessous :

- Le personnel salarié éventuel de MY JOORNEE (stagiaires compris) ;

- Le ou les prestataire(s) technique(s) responsable(s) de création et de la maintenance du Site d’une part, et de l’hébergement des données d’autre part ;

- La ou les personne(s) éventuellement en charge de la comptabilité, de l’administratif, et/ou des aspects juridiques de l’entreprise de MY JOORNEE, y compris en tant que prestataire externe éventuel ;

- Les éventuels fournisseurs, sous-traitants et/ou filiales pour le traitement des commandes impliquant ces derniers, qui n’ont accès qu’aux données nécessaires à l’exécution du contrat qui les lie à MY JOORNEE, et sous réserve du respect des obligations contractuelles les liant à MY JOORNEE.

- Les tiers autorisés par la loi (notamment sur demande expresse et motivée des autorités publiques, réglementaires ou judiciaires, etc.).

- Les éventuels cessionnaires en cas de participation de MY JOORNEE à une opération de fusion, d’acquisition, sous réserve de garantir le même niveau de protection et de confidentialité des données personnelles des Utilisateurs, qui seront informés avant ledit transfert ou la soumission à de nouvelles règles de confidentialité.

. Dans ces cas de communication de vos données personnelles à un tiers, MY JOORNEE assure que ce(s) dernier(s) est/sont tenu(s) d'appliquer des conditions de confidentialité identiques ou équivalentes aux siennes.

. Dans ces cas, MY JOORNEE s’engage à garantir que les tiers concernés présentent des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre de mesure techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponde aux exigences du RGPD.

. MY JOORNEE s’engage à recueillir les éventuels témoignages anonymes laissés par les Clients, conformément aux stipulations des CGVUS.

. Lorsque les témoignages laissés ne sont pas anonymes et incluent l’image de l’Utilisateur concerné, une autorisation de droit à l’image est systématiquement proposée à ce dernier, afin d’assurer à ce dernier le respect de ses droits et sa faculté de retirer son consentement s’il souhaite faire retirer son témoignage du Site ou faire cesser son exploitation par MY JOORNEE.

. En vertu de la réglementation applicable aux transferts des données vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne, MY JOORNEE s’engage à ne transférer, le cas échéant, des données personnelles collectées, que vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent.

. MY JOORNEE s’engage à s’abstenir de transférer les données personnelles en dehors des pays reconnus par la CNIL comme ayant un niveau de protection suffisant, à moins d’avoir obtenu une autorisation de la CNIL pour procéder à ce transfert.

. L’utilisation du Site dans son ensemble peut avoir pour effet de transférer automatiquement, et sans intervention possible de MY JOORNEE, certaines données de connexion (pages visitées, systèmes d’exploitation, langues, pays, etc.), à l’hébergeur situé en Suisse, ou encore aux prestataire(s) tiers responsable(s) des services permettant à MY JOORNEE de collecter et de traiter ses propres données, sans que ce dernier n’ait d’emprise sur ce transfert. L’Utilisateur accepte cette condition et peut consulter l’article 6 des présentes pour en savoir plus sur les cookies déposés.

. Les données gérées par l’hébergeur Infomaniak sont soumises aux obligations du RGPD même si ce dernier est situé en Suisse.

. Les données récoltées sont conservées valablement pendant toute la durée de la relation commerciale entre les Parties, et tant qu’elles servent la finalité pour laquelle elles ont été légitimement collectées initialement et pour laquelle elles continuent d’être traitées, et tant que cette finalité perdure de façon légitime, proportionnée, et consentie par l’Utilisateur concerné.

. Les délais de conservation indiqués dans l’article 10.2 de la présente démarrent donc à compter de la fin de la relation commerciale, ou de la dernière interaction entre les Parties, matérialisée par une manifestation non équivoque de l’Utilisateur de sa volonté d’interagir avec MY JOORNEE.

. Les délais de conservation des données collectées varient selon le type de données, soumises à des exigences légales et réglementaires différentes (autorisant une plus longue conservation ou au contraire imposant leur suppression).

. Une fois les délais de conservation dépassés, le consentement peut dans certains cas être renouvelé par l’Utilisateur. A défaut, les données concernées seront anonymisées et conservées en archive, à des fins statistiques ou de preuve des activités commerciales de MY JOORNEE.

. Par conséquent, les Utilisateurs admettent que la suppression éventuelle de leur compte sur le Site peut avoir pour effet la purge définitive de leurs données et contenus de profil, à l’exclusion des données contractuelles et de commandes destinées à l’archivage par MY JOORNEE.

. La conservation des données stockées est effectuée légitimement à des fins de gestion de la relation client, d’amélioration de l’utilisation du Site, d’optimisation de la relation commerciale, mais aussi pour garantir la sécurité de la navigation, et enfin au titre de la preuve des activités commerciales de MY JOORNEE.

. Les délais de conservation des données, hors données de gestion, sont fixés à :

- treize (13) mois concernant les cookies et données de connexion et quatorze (14) mois concernant les cookies de mesure d’audience (notamment, les cookies, programmés pour être automatiquement supprimés après ce délai) ; la durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite.

- quinze (15) mois pour les coordonnées bancaires, lorsqu’elles sont collectées/conservées par MY JOORNEE (par principe, les données bancaires nécessaires à la réalisation des commandes ne sont pas conservées par MY JOORNEE et sont gérées intégralement par le tiers de paiement - Stripe) ;

- cinq (5) ans pour les données de facturation et contractuelles concernant des montants inférieurs à 120 euros, et dix (10) ans pour des montants supérieurs à 120 euros ;

- au maximum trois (3) ans pour les autres types de données.

. MY JOORNEE s’engage à renouveler le consentement des Utilisateurs avant la fin de ce délai pour continuer à exploiter les données le concernant (Opt-in), et à défaut de consentement explicite à cesser l’envoi éventuel de lettre d’actualité et de toutes sollicitations commerciales (Opt-out). MY JOORNEE s’engage également à cesser ces envois sur simple demande des Utilisateurs, dans les conditions de l’article 11 de la présente Politique de Confidentialité.

. Passé les délais précités dans l’article 10.2, les données collectées qui n’ont pas été valablement supprimées, peuvent faire l’objet d’un archivage sur un support informatique distinct, à des fins de preuve et en accès strictement limité, sauf en cas de procédure de demande d’effacement formelle des données personnelles collectées, susceptible d’engendrer la suppression définitive desdites données lorsque la Loi le prévoit ou le permet.

. Dans ce cas, la suppression des données peut être effectuée valablement dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte, et/ou dès que la requête formelle de l’Utilisateur/Client est reçue et traitée (voir article 11).

. Dans ce cas, les Utilisateurs admettent que leurs données personnelles peuvent être purgées du système informatique de MY JOORNEE sans possibilité de récupération.

. Le Client admet sans réserve être intégralement responsable de la gestion des données qu’il collecte et traite dans le cadre de son activité, concernant ses propres clients (les « clients finaux »), de même qu’il s’engage à respecter les conditions de leur collecte, de leur traitement et de leur conservation telles qu’elles ressortent du RGPD et de toute autre réglementation applicable.

. Le Client est informé que MY JOORNEE ne procède pas lui-même à l’insertion, la manipulation, la gestion, la mise à jour, la rectification, et l’éventuelle suppression des données concernées, dans le compte du Client, qui se doit de prendre en charge ces actions.

. Notamment, le Client doit respecter les délais de conservation applicables en vertu de la Loi et procéder à toutes mesures qui en découlent (renouvellement et retrait éventuels des consentements, information spécifique, archivage, sécurisation hors de l’application, etc.).

. Notamment, les Clients sont responsables des mesures d’information qu’ils doivent effectuer auprès de leurs clients (les clients finaux) en matière de conservation. Les fiches des clients finaux ayant été désactivées, et ce quel qu’en soit le motif invoqué par le Client, ne peuvent être conservées en l’état (désactivées) dans leur espace membre pendant plus de trois (3) ans. MY JOORNEE assure la mise à jour de la date des manipulations du Client sur les données concernées afin de permettre à ce dernier de retracer l’historique de sa relation avec les clients finaux.

. Également, en cas de suppression de données relatives aux clients finaux, voire de suppression de la fiche client en entier dans son compte, le Client est informé par e-mail de cette suppression, avec copie automatique à MY JOORNEE, qui peut de ce fait retracer toutes les suppressions ainsi effectuées, sans toutefois conserver l’ensemble des archives (les anciennes données du client final concerné sont donc susceptibles d’être purgées définitivement.)

. Dans un tel cas, le Client exclue totalement la responsabilité de MY JOORNEE pour tout préjudice subi du fait de la perte de ces données par le Client, si elles n’ont pas été archivées directement par ce dernier.

. De ce fait, MY JOORNEE conseille vivement aux Clients d’effectuer régulièrement toutes sauvegardes utiles et sécurisées des données à caractère personnel ou non qu’ils collectent et traitent dans le cadre de leurs activités professionnelles.

. Les Utilisateurs et Clients admettent sans réserve, et conformément à leur propre obligation de respecter leurs obligations légales inhérentes à leurs propres collectes de données, dans le cadre de leurs activités professionnelles, devoir garder un comportement actif sur l’application MY JOORNEE afin de garder à jour leur espace membre sur l’Application.

. Les Clients inactifs pendant un délai maximum de trois (3) ans admettent que leur compte peut être purement et simplement supprimé par MY JOORNEE, qui respectera toutefois un préavis de trois (3) mois pour notifier le Client concerné de la future suppression de son compte et des données qui y sont associées (toutes données confondues, sauf les données de gestion légitimement archivées par MY JOORNEE).

. La défaillance du Client en la matière exclue toute responsabilité de MY JOORNEE pour tout dommage potentiel subi en conséquence de sa propre inactivité et malgré les relances de MY JOORNEE.

. Les Clients peuvent toujours désactiver ou supprimer volontairement leur compte (voir CGVUS).

. Plus précisément, si l’Utilisateur ne s’est pas authentifié sur le Site ou n’a pas eu un comportement actif pendant une période de trois ans, ce dernier pourra recevoir un courriel l’invitant à se connecter dans les plus brefs délais, sans quoi ses données pourront être supprimées des bases de données de MY JOORNEE.

. Les Utilisateurs disposent des droits suivants sur les données qui les concernent : droit d'accès, d’interrogation, de rectification, de limitation, de portabilité, d’opposition, et/ou d’effacement.

. Les Utilisateurs disposent également du droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de MY JOORNEE, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale. Le consentement au traitement peut être retiré sans porter atteinte à la licéité de ce traitement, fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

. Les Utilisateurs peuvent également définir des directives générales et particulières définissant la manière dont ils souhaitent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus.

. Les Utilisateurs peuvent toujours introduire une réclamation auprès de la CNIL, si les réponses de MY JOORNEE leur paraissent insatisfaisantes.

Article 11.2. Exercice des droits des personnes

. Les demandes des Utilisateurs relatives à l’exercice de leurs droits relatifs à leurs données à caractère personnel se font :

- soit par courriel à l’adresse suivante : legal@myjoornee.com

- soit par courrier postal aux coordonnées spécifiées dans les Mentions Légales

- soit en utilisant le formulaire dédié accessible en cliquant ici

. MY JOORNEE s’engage à rendre effective toute demande motivée relative auxdites données, en notifiant sans délai la réception de la demande, puis en répondant effectivement à ces demandes dans un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de leur réception.

. Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, MY JOORNEE peut valablement exiger que cette demande soit accompagnée d'un justificatif d'identité, qu’il supprimera ou détruira après traitement de la demande, sous réserve de l’application d’une disposition légale imposant son archivage.

. Les Utilisateurs admettent sans réserve qu’en cas de demande de suppression motivée de leurs données à caractère personnel, ces dernières peuvent être purgées sans possibilité de récupération et que cette suppression peut empêcher la poursuite de leurs relations contractuelles ainsi que le bénéfice des Services, du fait de la nécessité de ces données pour utiliser le Site, en partie ou dans son ensemble. Par conséquent, si ces droits sont exercés au moment de la Commande de Produits ou Services, ladite Commande ne pourra être effectuée.