. L’activité de MY JOORNEE via le Site consiste à permettre aux Utilisateurs la consultation de ses Informations, ainsi que la validation des commandes de Produits.

. L’Application est un outil numérique dédié aux accompagnants, coachs, et thérapeutes de toutes spécialités, qui souhaitent bénéficier d’un espace en ligne leur permettant de réunir en un seul endroit les données de leurs propres clients (« les Clients finaux »).

. L’accès aux Services de l’Application est réservé aux Utilisateurs valablement inscrits (ci-après « les Abonnés »).

. L’Application permet aux Abonnés la création et la gestion d’un Espace en ligne hébergé par MY JOORNEE, ainsi que l’import, la manipulation et la gestion sécurisée des Contenus stockés par l’Abonné, dans les conditions décrites aux présentes et tant que leur abonnement reste valide.

. Les présentes CGVUS régissent entièrement et exclusivement les relations contractuelles entre les Parties, à l’exclusion de tout autre accord ou convention.

. Les CGVUS régissent les conditions et modalités de la consultation, des commandes, des inscriptions et des abonnements.

. Les présentes CGVUS ont également pour objet de définir le rôle d’intermédiaire technique de MY JOORNEE, les droits et obligations respectives des Parties dans le cadre des différentes catégories d’utilisation du Site et de l’Application, tant dans leurs parties informatives que dans leurs parties interactives et applicatives.

. La navigation sur le Site est gratuite et ouverte à tous les Utilisateurs.

. La validation des commandes ainsi que l’inscription sur l’Application sont ouvertes exclusivement aux Utilisateurs identifiés, qui attestent être majeurs, en capacité juridique d’agir et de contracter avec MY JOORNEE, et devoir fournir tout justificatif complémentaire légitime éventuellement exigé par MY JOORNEE dans ce cadre.

. Notamment, l’Application ne peut être accessible qu’aux Abonnés qui peuvent démontrer la régularité de leur statut professionnel (raison sociale, n° de SIRET, etc.).

. Les Utilisateurs renoncent à rechercher la responsabilité de MY JOORNEE s’ils ne peuvent pas utiliser le Site ou l’Application du fait de leur défaillance dans la fourniture de ces Données.

. L’application des présentes CGVUS devient pleinement effective dès leur acceptation explicite, via le procédé du double clic valant signature numérique, admise comme moyen de preuve parfaite revêtant la même force que la signature physique.

. L’acceptation des présentes CGVUS est donc exprimée en une seule fois, vaut pour l’ensemble, et emporte renonciation à toute éventuelle déclaration contraire préalable, écrite ou verbale.

. Cette acceptation est toutefois présumée valide du seul fait de la navigation lorsqu’elle est non suivie d’une action spécifique quelconque, de l’entrée sur le Site à la sortie de l’Utilisateur, à l’exclusion de toutes les clauses qui par nature ne trouveraient pas à s’appliquer.

. Le fait pour toute personne physique ou morale d’utiliser le Site, l’Application, les Produits et les Services emporte son acceptation pleine et entière des présentes CGVUS, ce qui est expressément reconnu par l’Utilisateur/l’Abonné/le Client, qui renonce expressément à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable aux Parties.

. Les présentes CGVUS sont indivisibles ; elles comprennent le présent document et ses annexes éventuelles.

. Toute clause particulière des présentes CGVUS expressément notifiée comme telle et explicitement consentie prévaut sur ses clauses générales en cas de contradiction éventuelle.

. Les Utilisateurs ne peuvent en aucun cas renoncer volontairement et unilatéralement à l’application d’une ou plusieurs clause(s) des présentes CGVUS. La modification ou la substitution éventuelle de la part de MY JOORNEE d’une ou plusieurs clause(s), pour quelque motif que ce soit, ne vaut pas renonciation par lui à l’ensemble.

. Également, dans le cas où une éventuelle procédure judiciaire aboutissant à la reconnaissance de l’invalidité d’une ou plusieurs clause(s) des présentes CGVUS, cette invalidité ne vaudrait en principe que pour celle(s) concernée(s) par ladite procédure, à moins que l’invalidité de l’ensemble ne soit prévue par la Loi ou acquise par décision de justice exécutoire.

. Toute disposition contraire aux présentes CGVUS qui serait invoquée par l’Utilisateur sera, à défaut d’acceptation expresse par les deux Parties, inopposable à MY JOORNEE, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Hormis toutes conditions spécifiques prévues dans le cadre d’un contrat consenti entre les Parties, aucun document ne peut prévaloir sur les présentes CGVUS.

. Dans le cas éventuel de conflit d’interprétation entre le contenu des clauses des présentes CGVUS et leurs titres, la priorité sera accordée au contenu des stipulations.

. L’ensemble des délais applicables en vertu des présentes CGVUS sont considérés comme ouvrés (du lundi au vendredi de 10h à 17h).

. MY JOORNEE se réserve le droit exclusif de modifier le contenu du Site, de l’Application et les termes des présentes CGVUS, en partie ou en totalité, ainsi que de proposer des conditions spéciales, annexe(s) ou avenant(s), à tout moment et sans avoir à s’en justifier, dès lors que cette ou ces modification(s) est ou sont rendue(s) nécessaire(s) par un objectif commercial ou légal légitime (notamment en fonction de l'évolution des techniques et/ou de la législation), et sans que lesdites modifications n’entraînent de modifications substantielles. La ou les modification(s) éventuelle(s) ne saurai(en)t être assimilée(s) à une renonciation par MY JOORNEE à l’ensemble des CGVUS.

. La modification des présentes CGVUS par une décision de justice ne peut invalider que la ou les clause(s) invalidée(s), à moins que l’invalidité de l’ensemble ne soit prévue par la Loi ou acquise par décision de justice exécutoire. Le cas échéant MY JOORNEE s’engage à supprimer et remplacer immédiatement ladite clause par une clause juridiquement valide.

. Sauf si les Parties en sont convenues autrement et explicitement par un accord formel, les présentes CGVUS ne pourront être modifiées autrement que dans les formes ci-décrites.

. Les modifications légitimes des présentes CGVUS relatives au Site, dans sa partie vitrine comme dans sa partie marchande ne peuvent en aucun cas s’appliquer aux commandes passées ni aux commandes en cours, qui restent régies par la version effectivement approuvée par le Client/Utilisateur au moment de sa signature.

. Par conséquent, les éventuelles modifications ne peuvent être applicables qu’aux commandes futures, dès leur publication sur le Site.

- Les modifications des présentes CGVUS portant sur des obligations essentielles ou impliquant une diminution des droits des Utilisateurs devront être approuvées explicitement par ces derniers, par tous moyens clairs et dénués d’ambiguïté permettant d’attester ce consentement par une action volontaire de l’Abonné (notamment, par acceptation directe sur le Site via une nouvelle case à cocher, un clic sur un bouton inclus dans un courriel envoyé par MY JOORNEE, etc.).

. Les nouvelles conditions seront pleinement applicables dès leur acceptation par l’Abonné, et régiront dès lors la relation contractuelle nouvelle jusqu’à leur terme.

. Les Abonnés admettent que dans le cas où ils refusent les nouvelles CGVUS, leur décision empêche la continuation des relations contractuelles, et que le bénéfice des Services et des fonctionnalités associées sont suspendues pendant un délai maximum d'un (1) mois, pendant lequel ils sont susceptibles de recevoir un ou plusieurs courriel(s) de relance de la part de MY JOORNEE, les invitant à accepter les nouvelles CGVUS.

. Les Abonnés admettent que leur compte peut être provisoirement désactivé tant qu’ils n’ont pas explicitement approuvé les nouvelles CGVUS.

. A défaut d’approbation explicite de la part des Abonnés concernés dans le délai précité, ces derniers admettent que leur compte peut être purement et simplement clôturé et leur abonnement éventuel résilié valablement par MY JOORNEE, dans les conditions décrites à l’article 28 des présentes.

- Il est entendu entre les Parties que les modifications des présentes CGVUS concernant les clauses relatives à la tarification des Produits et Services ne seront applicables qu’aux contrats futurs et jamais aux contrats en cours. En conséquence, les tarifs applicables aux Services déjà souscrits ne seront jamais modifiés en cours de contrat, mais peuvent l’objet d’une mise à niveau volontaire, incluant le paiement du nouveau tarif à partir de la validation de la souscription, et la mise à niveau des fonctionnalités ainsi souscrites.

. Les autres clauses que celles relatives aux tarifs applicables ne peuvent être modifiées qu’en respectant les termes du présent article.

- Les modifications des présentes CGVUS portant sur des obligations accessoires ou n’impliquant pas une diminution des droits des Abonnés feront l’objet d’une notification préalable de la part de MY JOORNEE à l’attention de ces derniers, qui n’auront pas besoin d’accomplir quelconque démarche ou approuver explicitement ladite modification pour que celle-ci soit applicable.

. Dans ce cas, MY JOORNEE s’engage à effectuer cette notification par tous moyens dans un délai de quinze (15) jours de la publication des nouvelles CGVUS (e-mail, bandeau informatif, etc.).

. Les nouvelles conditions seront pleinement applicables et régiront la relation contractuelle nouvelle à compter de leur publication sur le Site, et se poursuivront jusqu’à leur terme.

. Les Parties s’engagent à collaborer activement et de bonne foi à la bonne exécution des présentes CGVUS et être engagé par une obligation générale d’information mutuelle.

. L’Utilisateur admet sans réserve son propre devoir de collaboration et s’engage à fournir des informations exactes et authentiques, et à faire état de ses besoins spécifiques le cas échéant.

. La responsabilité de MY JOORNEE ne saurait donc être recherchée, en tout ou partie, pour manquement à ses obligations de conseil, résultant du silence du Client et/ou de l’Abonné sur un ou des élément(s) pouvant déterminer son engagement, notamment au regard de l’usage qu’il compte en faire, si cet usage se démarque des usages standards des Produits/Services concernés.

. Tous les Utilisateurs s’engagent en général, pendant et après l’exécution des présentes CGVUS, à agir de bonne foi et à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir MY JOORNEE contre toute perte, dommage ou réclamation concernant ou non l’usage des Produits/Services.

. L’Utilisateur répond de sa responsabilité résultant de la création, la divulgation, la diffusion, le transfert de toute fausse publicité concernant MY JOORNEE et ses éventuels partenaires.

. Les Utilisateurs de toutes catégories répondent de leur responsabilité découlant de leurs propres activités, professionnelles ou non, sur le Site ou non, et sur l’Application ou non.

. Les présentes CGVUS n’ont pas pour objet ni pour effet de gouverner ces activités, que les Utilisateurs doivent de bonne foi encadrer par leur propre dispositif contractuel et légal au sens large, selon tous moyens, qui restent à leur charge (conditions de vente, informations pré-contractuelles au sens large, conformité au RGPD et conformité au sens large, etc.).

. MY JOORNEE garantit la conformité de ses installations et de son propre cadrage, afin de permettre aux Utilisateurs de bénéficier d’un cadre légal, propice et rassurant appliqué lorsqu’ils utilisent le Site, l’Application, les Produits et les Services, sans que cette conformité ne puisse être considérée par les Utilisateurs, Clients et Abonnés comme une dispense ou une exonération d’aucune sorte.

. Les Utilisateurs ne peuvent en aucun cas rechercher la responsabilité de MY JOORNEE pour leur propre défaillance en la matière, qui est susceptible d’entraîner les conséquences décrites aux présentes (suspensions, clôtures, poursuites, etc.).

. En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de commerce, il est admis entre les Parties que, sauf disposition particulière des présentes CGVUS ou dans les dispositions légales en vigueur, les correspondances échangées entre les Utilisateurs entre eux et/ou entre les Utilisateurs et MY JOORNEE par voie de courrier électronique, ou directement sur le Site via la messagerie instantanée, ainsi que les informations délivrées par ces moyens, font foi entre les Parties et pour MY JOORNEE, tant qu’aucun écrit contradictoirement authentifié et signé, venant remettre en cause ces informations informatisées, ne soit produit.

. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de MY JOORNEE, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de la société sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par les Utilisateurs.

. De convention expresse, les données issues du système informatique de MY JOORNEE ou de ses partenaires constituent des écrits au sens de l’article 1316-1 du Code civil, le lien entre ces données et la Partie à laquelle elles se rattachent étant présumé, jusqu'à preuve contraire. Elles font donc preuve entre les Parties et leur sont opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui aurait été écrit et signé sur support papier par les Parties.

. Les Parties se déclarent réciproquement totalement indépendantes. Les présentes CGVUS n’ont en aucun cas pour objet ni pour effet d’associer et/ou de confondre les activités respectives des Parties, et ne constituent en rien un mandat entre les Parties ni un contrat de représentation quelconque.

. Elles conservent chacune la charge et le monopole de toutes décisions en matières sociale, comptable, fiscale, et juridique au sens large. La défaillance même partielle d’une des Parties en ces matières ne saurait en aucun cas entraîner la responsabilité de l’autre Partie.

. De ce fait, les Parties se déclarent également indépendantes au regard de toutes relations contractuelles éventuellement souscrites auprès de tous tiers et sous leurs propres responsabilités respectives. Les Parties répondent, dans les limites fixées par la loi et par toute convention, du fait des tiers auxquels ils sont éventuellement liés par contrat, de tout dommage créé à l’autre Partie dans le cadre de l’exécution dudit contrat.

. L’Utilisateur admet sans réserve décharger MY JOORNEE de toute forme de responsabilité pour sa propre utilisation des réseaux sociaux et autres plateformes numériques de toutes natures sur Internet. Il atteste utiliser Internet et ces réseaux tiers sous sa propre responsabilité, relativement à tous dommages éventuels du fait de l’inscription, de l’utilisation, et/ou de la publication de contenus de toutes natures, et/ou de tous litiges, exclusions ou réclamations, liés directement ou non aux sites tiers, que ces activités soient liées ou non à l’exécution des présentes CGVUS.

. La présence de boutons de réseaux sociaux et/ou d’autres boutons permettant d’interagir avec d’autres sites et plateformes numériques sur internet à partir du Site n’équivaut pas et ne constitue en rien une liaison contractuelle quelconque entre ces derniers et MY JOORNEE.

. MY JOORNEE atteste mettre en œuvre les moyens nécessaires à la disponibilité du Site, pour permettre un accès 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et à une utilisation optimale au niveau technique, sauf en cas de force majeure, et reste à cet égard soumis à une obligation de moyens.

. L’Utilisateur admet que la consultation du Site est gratuite, et que tous frais supplémentaires supportés par l’Utilisateur dans ce cadre, et non imputables à MY JOORNEE, ne peuvent être d’aucune manière reprochée à MY JOORNEE ni supportés par ce dernier.

. L’Utilisateur dégage également MY JOORNEE de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement, d’éventuelles suspensions de services temporaires et/ou d’impossibilité d’accès au Site du fait d’un événement échappant à son contrôle (aléas techniques, perturbations sur le réseau internet etc.), ponctuel et imprévisible pour MY JOORNEE, de sorte que ce dernier n’a pas été en mesure de prévenir l’Utilisateur.

. MY JOORNEE se réserve le droit, à tout moment et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, de :

- suspendre ou limiter l’accès au Site et/ou l’Application ponctuellement, pour procéder à des opérations de maintenance ou de mises à jour ;

- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site et/ou l’Application, et/ou en réserver l'accès totalement ou non, à une catégorie déterminée d’Utilisateurs ;

- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette.

. L’Utilisateur admet accéder au Site et l’utiliser sous sa propre responsabilité.

. Les Informations qui figurent sur le Site ne peuvent en outre être utilisées à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale (et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités), ni pour tout objet contraire à la destination normale du Site et de l’Application telle que décrite aux présentes CGVUS.

. MY JOORNEE met en place un Service de support pour aider les Clients et les Abonnés à utiliser le Site et l’Application, accessible sur le Site pour les Clients et via leur Espace en ligne pour les Abonnés (ces derniers doivent être inscrits et connectés).

. Les requêtes relatives aux données à caractère personnel peuvent envoyés à MY JOORNEE via le formulaire dédié, accessible en cliquant ici.

. MY JOORNEE s’engage à prendre en charge les demande de support effectuées par ce biais dans les meilleurs délais, du lundi au vendredi de 10h à 17h. Les Utilisateurs comprennent et admettent que les demandes de tickets ne sont reçues qu’à ces horaires.

. MY JOORNEE s’engage à répondre à toute demande et à proposer toute solution de satisfaction pour aider l’Utilisateur à s’inscrire et/ou à valider sa commande et/ou à prendre en main et utiliser l’Application dans les meilleures conditions, et ce dans un délai raisonnable qui ne saurait excéder sept (7) jours.

. Les Clients finaux peuvent accéder gratuitement et à tout moment à la rubrique Aide de l’Espace en ligne ouvert par l’Abonné à son attention, afin de consulter des tutoriels spécifiques et des informations utiles à la bonne utilisation de l’Application.

. Le menu de l’Espace en ligne lui permet également d’envoyer une requête directement à MY JOORNEE destinée à résoudre ses éventuels problèmes relatifs à l’utilisation de l’Application (contact avec l’Abonné, téléchargement de documents, calendrier, connexion, bugs basiques, etc.).

. MY JOORNEE s’engage à prendre en charge les demande de support effectuées par ce biais dans les meilleurs délais, du lundi au vendredi de 10h à 17h. Les Utilisateurs comprennent et admettent que les demandes de tickets ne sont reçues qu’à ces horaires.

. MY JOORNEE s’engage à répondre à toute demande et à proposer toute solution de satisfaction pour aider l’Utilisateur à s’inscrire et/ou à valider sa commande et/ou à prendre en main et utiliser l’Application dans les meilleures conditions, et ce dans un délai raisonnable qui ne saurait excéder sept (7) jours.

. Les réclamations des Clients finaux sont régies par l’article 32 des présentes.

. MY JOORNEE se réserve le droit exclusif d’inclure ou non les demandes, au cas par cas, dans le champ de son intervention personnelle, et de proposer, voire d’imposer un délai supplémentaire pour répondre utilement à la demande de l’Utilisateur, soit que la réponse nécessite une recherche plus approfondie, soit qu’elle nécessite l’intervention d’un prestataire tiers.

. Lorsqu’un prestataire extérieur intervient ainsi sur les installations de l’Utilisateur, ledit prestataire supporte la responsabilité totale de son intervention, MY JOORNEE ne servant alors que d’intermédiaire et n’assurant que la maintenance du Site et de l’Application.

. MY JOORNEE s’engage à fournir et à maintenir le Site dans les meilleures conditions de sécurité possibles pour permettre une utilisation optimale, et dans la limite de l’utilisation normale de celui-ci, telle que décrite dans les présentes CGVUS.

. MY JOORNEE ne peut garantir totalement l’absence d’anomalies, d’erreurs ou de bugs ponctuels, de même qu’il ne garantit aucune compatibilité avec tout matériel ou tout environnement informatique en particulier, et exclut ainsi toute responsabilité en cas de difficulté ou d’impossibilité d’utiliser le Site et/ou l’Application, et/ou de téléchargement de virus, ou de quelconque forme d’attaque informatique subie par l’Utilisateur et/ou le Client final et pouvant présenter un lien direct ou indirect avec son utilisation du Site ou de l’Application.

. Les Utilisateurs s'engagent à ne pas pénétrer les systèmes informatiques de MY JOORNEE, ni ceux de ses fournisseurs et partenaires, ni tenter de le faire, en utilisant ou non des données confidentielles régies par les présentes CGVUS et/ou par la Politique de Confidentialité.

. Notamment, sont strictement interdits sous peine de poursuites judiciaires, l’accès frauduleux et/ou le maintien frauduleux sur le Site, susceptible d’entraver de quelconque manière que ce soit son fonctionnement, l’introduction et/ou la modification de données contenues dans ce dernier, ainsi que tout comportement de nature à interrompre, suspendre, ralentir et empêcher la continuité du Site et de l’Application dans leur ensemble, toute intrusion ou tentative d'intrusions dans les systèmes informatiques de MY JOORNEE, tout détournement de ses ressources système, toute action de nature à imposer une charge disproportionnée sur ses infrastructures.

. MY JOORNEE rappelle que ces faits et comportements interdits peuvent constituer des délits (sanctionnés notamment par le droit pénal) et sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires.

. La responsabilité de MY JOORNEE ne saurait être engagée en cas de survenance de problèmes techniques et/ou d’une cyber-attaque affectant les locaux, les installations et espaces numériques, les logiciels, et le matériel appartenant à ou placés sous la responsabilité de l’Utilisateur, et ce malgré toutes les mesures de sécurité éventuelles prises par MY JOORNEE.

. L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des caractéristiques et des limites d'Internet rendant potentiellement vulnérables les données y circulant, ainsi que la responsabilité de l’émetteur de toute communication de contenus informatiques (notamment protégés ou sensibles).

. Les identifiants et mots de passe permettant à l’Abonné de se connecter à son Espace en ligne sont strictement confidentiels et placés sous son entière responsabilité. MY JOORNEE décline toute responsabilité pour tout dommage qui pourrait résulter de leur perte éventuelle et/ou de l’utilisation non autorisée par un tiers de l’Espace en ligne de l’Abonné concerné. MY JOORNEE met en place une procédure de réinitialisation de mot de passe permettant d’en générer un nouveau en suivant la procédure indiquée.

. Les mots de passe sont hashés dans les bases de données de MY JOORNEE, qui ne peut jamais les voir en clair ni les utiliser d’aucune manière.

. L’Utilisateur peut à tout moment informer MY JOORNEE s'il constate une faille de sécurité (concernant ou non la communication volontaire ou le détournement de son identifiant et/ou mot de passe), afin que MY JOORNEE puisse prendre sans délai toute mesure adaptée afin d’y faire remédier.

. La mise en place d’éventuels liens hypertextes entrants (renvoyant vers le Site), y compris à titre de référence professionnelle en faveur de MY JOORNEE, et à partir de n’importe quel site et de n’importe quel terminal, est a priori libre sous réserve de respecter les conditions suivantes :

- la pratique des liens ne doit pas être systématique ni abusive ;

- le lien a été préalablement vérifié et ne comporte a priori aucun risque informatique ;

- le lien n’est pas associé à une description fausse, obsolète, incomplète de MY JOORNEE, du Site, de l’Application, de leurs fonctionnalités et de leurs activités ;

- le lien ne viole en outre aucun droit de propriété intellectuelle et ne peut en rien représenter un risque de confusion dans l’esprit du public ou un élément de concurrence déloyale.

. Les Utilisateurs admettent que les publications litigieuses peuvent être vérifiées par MY JOORNEE, et s’engagent à retirer ledit lien sur simple demande écrite de ce dernier, qui se réserve en tout état de cause le droit d’agir, en justice ou non, pour obtenir la suppression des contenus litigieux et/ou réparation d’un éventuel dommage en résultant.

. La responsabilité de MY JOORNEE est donc strictement exclue pour tout dommage résultant d’un quelconque problème technique et/ou de faille de sécurité, ou de toute violation des CGVUS et/ou de la législation en vigueur, provenant d’un tel lien hypertexte.

. Le partage des Contenus par les Abonnés à l’attention des Clients finaux est strictement sécurisée par chiffrement en entrée et en sortie des serveurs de MY JOORNEE, de sorte que seuls l’Abonné et le Client final peuvent effectivement consulter le Contenu concerné.

. MY JOORNEE s’engage, pour lui-même ainsi que pour tout son personnel (en interne comme externalisé), à une obligation de secret renforcée à l’égard des Abonnés et de leurs Contenus, et s’interdit strictement d’y accéder, sauf en cas de litige et/ou de procédure judiciaire exigeant de les révéler, et ce à des fins de preuve éventuelle.

. A défaut de survenance de ces cas spécifiques, MY JOORNEE ne peut que visualiser les types de Contenus et les mouvements effectués par les Abonnés (chargement/partage ; fichiers textes, vidéos, photos, etc.).

. Les Utilisateurs s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle éventuellement attachés à MY JOORNEE, pendant et après l’exécution des présentes CGVUS.

. Il est admis sans réserve que toute reproduction, représentation, utilisation, usage, imitation ou adaptation, diffusion, vente, transmission, ou mise à disposition de tiers, totale ou partielle, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, des éléments constituant et/ou représentant la marque, l’enseigne commerciale, le Site et l’Application (textes, chiffres, codes, noms, dessins, images, logos, slogans, marques, enseignes, et tout autre élément potentiellement représentatif des actifs intellectuels distinctifs de MY JOORNEE), est interdit sans accord écrit, préalable et exprès de la part de MY JOORNEE, et susceptible d’entraîner des poursuites selon toutes procédures en vigueur.

. Le fait pour MY JOORNEE de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de toute utilisation non autorisée des éléments précités ne vaut pas acceptation par lui desdites utilisations, ni renonciation à d’éventuelles poursuites.

. MY JOORNEE est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle ou d’usage relatifs au Site, à l’Application, et/ou aux éléments accessibles sur l’Application et le Site, notamment sous forme de textes, photographies, images, vidéos, icônes, sons, codes, chiffres ou bases de données, à l’exception des Contenus qui sont explicitement attribués aux Abonnés (ou aux Clients finaux), et des widgets de réseaux sociaux.

. En particulier, les photos et illustrations graphiques du Site sont publiées dans le respect des droits d’auteurs qui y sont attachés, soit qu’elles aient été réalisées directement par MY JOORNEE, soit qu’elles appartiennent au domaine public, soit qu’elles proviennent de sources légales, y compris des prestataires de services contractuels, ou encore des banques d’images qui garantissent le respect de ces droits (notamment « Pixabay », « Freepic », « Unsplash »).

. Également, les textes et les vidéos présents sur le Site sont soit écrits/réalisés directement par MY JOORNEE soit utilisés dans le respect des droits des auteurs missionnés par ce dernier.

. MY JOORNEE en conserve la légitimité et/ou la propriété, et se réserve la possibilité d’actions en justice concernant toute utilisation contraire aux présentes CGVUS et aux dispositions légales en vigueur.

. L’Utilisateur s’engage, concernant les éléments précités, à ne pas les reproduire, représenter, copier, modifier, adapter, publier, redistribuer, revendre, transmettre, céder, en totalité ou non, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, de quelque manière que ce soit et à quelconque tiers, ni à les utiliser ou exploiter sans l’autorisation expresse, écrite, et préalable de MY JOORNEE ou dans d’autres conditions que celles prévues par les présentes CGVUS.

. Par exception, MY JOORNEE autorise leur citation courte ou leur republication sous réserve de citer explicitement MY JOORNEE et/ou leurs auteurs et d’insérer un lien pointant vers le Site.

. Les noms de domaines suivants, tous sous-domaines éventuels compris, appartiennent à MY JOORNEE et sont protégés du fait de leur enregistrement et de leur exploitation commerciale : www.myjoornee.com

. L’exploitation commerciale, par tout tiers non autorisé, de nom(s) et de signe(s) distinctif(s) de la marque, du nom de domaine, du Site, de l’Application et de l’enseigne commerciale de MY JOORNEE, de même que toute action ayant pour objet ou pour effet de lui porter préjudice par création d’une quelconque forme de confusion dans l’esprit du public, est susceptible d’entraîner des poursuites pour concurrence déloyale et/ou parasitisme économique selon toutes procédures en vigueur.

. En particulier, il est admis sans réserve que toute éventuelle copie ou reproduction, en partie ou en totalité, des contenus du Site, pour les reproduire entièrement ou non sur un autre site internet ou tout autre support de diffusion, dans un but d’exploitation commerciale, sera considérée comme une concurrence déloyale susceptible de poursuites selon toutes procédures en vigueur.

. Également le fait d’utiliser le Site à des fins de prospection commerciale ou publicitaires sera considéré comme une concurrence déloyale susceptible de poursuites judiciaires.

. MY JOORNEE s’engage absolument à respecter la propriété intellectuelle éventuellement attachée aux Contenus insérés dans les Espaces en ligne des Abonnés et/ou des Clients finaux, dès lors qu’il en a connaissance, et à ne jamais les exploiter, diffuser, reproduire, céder, transférer, ou communiquer d’aucune manière que ce soit et pour quelque motif que ce soit.

. Pour rappel, et de principe, MY JOORNEE ne peut pas accéder à ces Contenus, en vertu de son obligation de secret applicable aux Espaces en ligne des Abonnés.

. Les Abonnés s’engagent quant à eux à s’abstenir d’y intégrer et de manipuler frauduleusement tout contenu de propriété intellectuelle dont ils ne sont pas eux-mêmes titulaires ou pour lesquelles ils n’ont pas obtenu toute autorisation formelle le leur permettant valablement. MY JOORNEE dégage totalement sa responsabilité dans le cas contraire.

. Les Utilisateurs admettent pleinement accorder à MY JOORNEE le droit exprès d’utiliser, de publier, représenter, reproduire, communiquer au public depuis le Site et depuis tout réseau de communication électronique connu ou à venir, sur tous sites internet ou espaces numériques et supports marketing quelconques, en ligne ou non, toutes références anonymes ou anonymisées (pas de photographie ni de vidéo, ni d’éléments de la personnalité permettant de les identifier), notamment graphiques et/ou textuelles, illustrant en partie l’Espace en ligne et/ou certaines activités de l’Utilisateur/Abonné sur le Site, et ce à des fins d’exécution des présentes, et/ou à des fins promotionnelles et/ou de prospection commerciale.

Article 11.2. Utilisation de Contenus non anonymes et des témoignages clients

. Les Utilisateurs peuvent ponctuellement laisser un témoignage non anonyme à MY JOORNEE, et dans ce cadre autoriser ce dernier, par la signature d’une autorisation expresse qui leur sera fournie dans ce cadre, à enregistrer, reproduire et représenter leur image et/ou leur voix et/ou leurs propos, écrits ou non, dans le cadre de sa communication professionnelle, sur tous types de supports, à titre gratuit, sans limitation géographique et pour une durée a priori illimitée sous réserve de retrait de l’autorisation ainsi fournie.

. Cette autorisation permet également de modifier les Contenus concernés en cas de nécessités ou contraintes techniques (compressions numériques des fichiers mis en ligne, mise en forme, etc.), et peut être retirée à tout moment par l’Utilisateur selon les modalités qui y sont décrites.

. Toutefois, les utilisations ainsi autorisées se limitent au cadre de l’exploitation commerciale du Site et des présentes stipulations, sauf accord écrit, exprès et préalable consenti entre les Parties.

. Les Utilisateurs non-inscrits peuvent consulter le Site et ses rubriques gratuites, ainsi que procéder à des commandes de Produits.

. Les Utilisateurs non-inscrits admettent ne pas pouvoir bénéficier de l’intégralité des fonctionnalités réservées aux Utilisateurs inscrits sur l’Application (les Abonnés), et qu’en aucun cas ils ne peuvent en revendiquer le bénéfice à MY JOORNEE qui se décharge de toute responsabilité pour tout dommage résultant de l’absence d’inscription conforme aux présentes CGVUS.

. L’inscription s’effectue exclusivement en ligne en suivant impérativement la procédure indiquée.

. Lors de leur inscription, les Utilisateurs s’engagent à effectuer les formalités déclaratives et à remplir les champs obligatoires demandés sous leur pleine responsabilité, et s’engage à renseigner des informations exactes, complètes et sincères. Ils s'engagent à ne pas utiliser une fausse identité et plus généralement des données de nature à tromper ou induire en erreur MY JOORNEE, d’autres Utilisateurs ou des tiers.

. L’Application permet aux Abonnés la création et la gestion d’un Espace en ligne hébergé par MY JOORNEE, ainsi que l’import, la manipulation et la gestion sécurisée des Contenus stockés par l’Abonné, dans les conditions décrites aux présentes et tant que leur abonnement reste valide.

- Fonctionnement de la période d’essai :

. La procédure d’inscription et de création de compte est gratuite, et identique pour toutes les catégories d’Utilisateurs.

. L’inscription à tous les forfaits proposés exige de renseigner les Données demandées par MY JOORNEE, avant sa validation, pour obtenir l’accès gratuit aux Services souscrits pendant une période de quinze (15) jours.

. Cette période d’essai permet au Client de créer son Espace en ligne et de l’utiliser pendant cette période sans devoir impérativement procéder à quelconque paiement. Toutefois, le Client admet que cet essai gratuit exige pour lui de renseigner ses coordonnées bancaires.

. Les Utilisateurs ainsi inscrits peuvent alors créer leur Espace en ligne et y insérer leur Contenu, dans la limite du délai précité.

. Passée la période de quinze (15) jours, les Utilisateurs doivent choisir une formule d’abonnement, qui deviendra effective à la validation de sa commande.

. Les Utilisateurs comprennent qu’à l’issue de cette période quinze (15) jours, le paiement de leur formule abonnement devient exigible, qu’ils seront débités à partir de ce moment (dès le lendemain suivant la fin de la période d’essai gratuit), et que leur défaillance dans le paiement entraîne la clôture de leur Espace en ligne, ainsi que toutes conséquences potentielles prévues par les présentes.

- Inscription sans période d’essai :

. MY JOORNEE se réserve le droit de mettre en place une période d’essai dans les conditions décrites supra, sans que cette possibilité ne soit assimilée à une obligation à sa charge. Le processus d’inscription peut donc être modifié pour exclure la période d’essai ou la modifier.

. Lorsque la période d’essai est absente du processus d’inscription, l’Utilisateur admet que son inscription devient valide en suivant les étapes proposées, en remplissant toutes les Données et en validant son paiement immédiatement à la Commande.

- Sécurité et confidentialité des données bancaires :

. Les données bancaires sont dans tous les cas gérés par notre partenaire Stripe, qui gère l’ensemble des collecte et des traitements sécurisés des données bancaires, auxquelles MY JOORNEE n’a pas accès.

. Lorsque les Utilisateurs renseignent leurs informations bancaires au prestataire de paiement, celui-ci procède aux vérifications d’usage. Un courriel est envoyé à l’Abonné lorsque ces vérifications sont effectuées avec succès afin de notifier à ce dernier la validation de son compte.

. Conformément à l’article 14.3 des présentes, la validation des abonnements peut se faire avec ou sans période d’essai.

.La validation de l’inscription et du choix de la formule d’abonnement choisie s’opère par le remplissage complet des champs à renseigner obligatoirement et d’une case à cocher, selon le procédé technique et légal du double clic.

. L’Abonné admet sans réserve que seul ce procédé permet d’attester de sa signature numérique des présentes CGVUS, ainsi que de toutes conditions spéciales éventuellement applicables et présentées à l’Utilisateur pour validation et/ou de tout document déontologique ou additionnel intégrant le dispositif contractuel en ligne de MY JOORNEE, et de rendre effective la validation de cette inscription ou souscription ou commande.

. MY JOORNEE se réserve le droit de procéder à toute vérification s’avérant nécessaire dans le cadre de la loi, de toute responsabilité en cas de défaillance dans le renseignement de ces informations et le respect des procédures exigées pour l’inscription, notamment mais non limitativement en cas d’usurpation d’identité, interdiction bancaire et/ou d’exercer, etc.

. Par conséquent, MY JOORNEE se réserve le droit d'accepter ou de refuser de valider une inscription ou une souscription ou une commande, de façon discrétionnaire et sans avoir à s’en justifier, sans recours possible ni indemnité pour l’Abonné ni pour le Client, en cas de violation des présentes CGVUS et/ou de la législation en vigueur.

. De la même manière, MY JOORNEE se réserve le droit de mettre un terme à l'inscription d'un Abonné à tout moment, dans les conditions de l’article 28 des présentes CGVUS.

- Inscription sans période d’essai :

. MY JOORNEE se réserve le droit de mettre en place une période d’essai dans les conditions décrites supra, sans que cette possibilité ne soit assimilée à une obligation à sa charge. Le processus d’inscription peut donc être modifié pour exclure la période d’essai ou la modifier.

. Lorsque la période d’essai est absente du processus d’inscription, l’Utilisateur admet que son inscription devient valide en suivant les étapes proposées, en remplissant toutes les Données et en validant son paiement immédiatement à la Commande.

- Sécurité et confidentialité des données bancaires :

. Les données bancaires sont dans tous les cas gérés par notre partenaire Stripe, qui gère l’ensemble des collecte et des traitements sécurisés des données bancaires, auxquelles MY JOORNEE n’a pas accès.

. Lorsque les Utilisateurs renseignent leurs informations bancaires au prestataire de paiement, celui-ci procède aux vérifications d’usage. Un courriel est envoyé à l’Abonné lorsque ces vérifications sont effectuées avec succès afin de notifier à ce dernier la validation de son compte.

. La validation selon les termes des présentes CGVUS emporte la création d’un compte personnel, d’un Espace en ligne numérique, et le bénéfice des fonctionnalités associées à la formule choisie, qui sont automatiquement attachées au compte ainsi créé.

. MY JOORNEE n’envoie aucun identifiant de connexion ni aucun mot de passe à l’Abonné, qui les choisit lui-même lors du processus d’inscription, et qu’il peut librement modifier à tout moment via son espace personnel. Il est exclusivement et pleinement responsable de ses identifiants et mot de passe et n'est en aucun cas autorisé à céder son compte ou ses codes d'accès à un autre Utilisateur, ni à un tiers.

14.6.1 – Modalité de clôture

. L’Abonné peut mettre fin à sa période d’essai gratuite librement avant l’expiration de celle-ci.

. L’Abonné doit pour ce faire se rendre sur son Espace en ligne dans la rubrique « gestion de l’abonnement », puis cliquer sur « désabonnement ».

. Une fenêtre d’information (pop-up) prévient l’Abonné de la confirmation irréversible de son désabonnement et de la possible purge des Contenus et des Données attachés à son Espace en ligne, sans possibilité de récupération.

. L’Abonné peut alors confirmer son choix en cliquant sur le bouton de validation présenté, et rendre la clôture de son compte effective et définitive, ou encore annuler l’opération et poursuivre son abonnement.

. Les comptes ainsi clôturés deviennent purement et simplement inaccessibles et entièrement vidés de leurs Contenus et Données.

. L’abonnement ainsi clôturé avant la fin de la période d’essai est résilié immédiatement, et les obligations réciproques des Parties à cet égard sont considérées comme éteintes.

. Les Données de gestion légitimes sont conservées par MY JOORNEE au titre de l’archivage et à des fins de preuve, conformément à sa Politique de Confidentialité.

. MY JOORNEE peut, sans toutefois y être contraint, prendre toute mesure adéquate pour notifier l’Abonné, une ou plusieurs fois et sur tous supports écrits, l’arrivée à expiration de la période d’essai du nouvel Abonné.

. Cette mesure peut prendre la forme d’un pop-up affiché à l’entrée sur l’Application, ou d’un bandeau spécifique, ou d’un/plusieurs e-mail(s) adressé(s) directement à l’Abonné, ou encore toute autre mesure permettant à ce dernier de connaître sans ambiguïté le délai d’expiration de sa période d’essai.

. L’Abonné n’est pas fondé à revendiquer le bénéfice d’un abonnement clôturé par lui-même avant la période d’essai.

. Les Abonnés souhaitant bénéficier de Services étendus doivent souscrire valablement un abonnement de leur choix entre les formules présentées sur cette page : https://myjoornee.com/users/propagedevente

. Toutes les formules d’abonnement sont mensuelles, renouvelables et sans engagement.

. Le contenu et le prix exact de ces formules sont systématiquement précisés préalablement à toute validation de leur souscription à cet abonnement, dans un bon de commande (ou Panier).

. L’Abonné comprend et admet que l’ouverture de plusieurs Espaces en ligne exige de sa part plusieurs inscriptions/souscriptions, qui seront rattachées à autant d’adresses e-mail que de comptes ainsi créés.

. Les éventuelles modifications futures de l’abonnement sont possibles via l’espace personnel de l’Abonné.

. L’Abonné peut télécharger les présentes CGVUS sur un support durable (au format PDF) en cliquant sur le lien correspondant directement à la fin des présentes et/ou en les téléchargeant depuis leur e-mail de bienvenue.

. Les abonnements sont mensuels et renouvelés automatiquement à la date anniversaire mensuelle de la validation de leur souscription, et donnent lieu à la reconduction du paiement mensuel, effectué par défaut via la carte bleue utilisée initialement.

. L’Abonné peut à tout moment modifier les coordonnées bancaires à utiliser pour les paiements suivants, directement dans son tableau de bord sur le Site.

. En l’absence d’action de la part du Client pour faire cesser son abonnement, ce dernier est renouvelé tacitement, et l’abonnement est prolongé dans les mêmes conditions et pour un mois supplémentaire. Dans le cas contraire, l’Abonné peut bénéficier des fonctionnalités jusqu’à l’expiration de son contrat initial, sans possibilité de les revendiquer après cette date.

. Tout mois commencé est dû, et tout mois payé peut être consommé entièrement jusqu’à la date anniversaire de son abonnement.

. L’Abonné peut notifier à MY JOORNEE sa volonté de ne pas reconduire et de résilier son abonnement avant sa date d’expiration, directement via le tableau de bord de son Espace en ligne, conformément et selon les modalités décrites dans les articles 26 et 27 des présentes CGVUS.

. L’Abonné peut s’il le souhaite modifier sa formule d’abonnement en cours de contrat, directement via son tableau de bord. Dans ce cas, la formule choisie est facturée à l’issue de la période d’essai lorsque celle-ci n’est pas encore passée, ou dans le cas contraire immédiatement après la validation de cette modification.

. L’Abonné peut modifier son abonnement même pendant la période d’essai.

Le Client admet sans réserve que son consentement libre et éclairé à la validation de sa commande est expressément acquis par le procédé technique et légal du double clic, qui entraîne à lui seul l’obligation de paiement, et selon le processus suivant :

(il est acquis que les noms des boutons peuvent être modifiés et remplacés par des noms de signification équivalente)

1/ L’Utilisateur sélectionne un Produit en cliquant sur le bouton « Acheter cet article » ;

2/ L’Utilisateur renseigne d’autres informations impératives à son achat (quantité, coloris, localisation, etc.) - cette étape s’applique selon les cas en fonction des Produits concernés ;

3/L’Utilisateur renseigne ses informations de facturation et de livraison ;

4/ Un récapitulatif de commande (le Panier) permet à l’Utilisateur de connaître en tous points les éléments de sa commande ;

5/ L’Utilisateur renseigne ses informations de paiement complètes ;

6/ L’Utilisateur valide sa commande et effectue le second clic légal, en cochant la case obligatoire validant son acceptation pleine et entière des présentes CGVUS, et en cliquant sur le bouton « Procéder au paiement » ;

L’Utilisateur admet sans réserve que cette action emporte validation parfaite de sa commande,

et le paiement intégral de sa commande immédiatement après cette validation ; il acquiert dès lors le statut de Client.

7/ MY JOORNEE envoie un courriel de confirmation de sa commande au Client récapitulant l’ensemble des informations relatifs à sa commande et au paiement de celle-ci, (ainsi que les présentes CGVUS sur un support durable - au format PDF).

. Le Client souhaitant commander un nouveau Produit est libre de le faire à tout moment, directement en ligne et dans les mêmes conditions ci-décrites.

. Le Client admet sans réserve que la validation de sa nouvelle commande emporte une facturation supplémentaire ainsi que le renouvellement de son consentement à l’ensemble des présentes CGVUS, en plus de toute éventuelle condition contractuelle spécifique applicable à ce nouvel achat, et consentie valablement.

. Les Parties admettent que la signature à distance et/ou numérique des présentes CGUV est admise comme moyen de preuve parfaite revêtant la même force que la signature physique.

. Le Client est présumé capable et s’engage à remplir authentiquement, complètement et exactement les informations demandées et sous sa pleine responsabilité. Sa défaillance, du fait du caractère incomplet, illicite ou inadéquat des dites données, qui peut être qualifié unilatéralement par MY JOORNEE, écarte totalement la responsabilité de ce dernier en cas de difficulté ou d’impossibilité de valider une commande et/ou d’utiliser le Site et/ou l’Application.

. Par exception, certaines données demandées restent facultatives, lorsqu’elles ne sont pas assorties d’un sigle directement sur le Site, indiquant leur caractère obligatoire.

. Dans ce cas, l’Utilisateur comprend et admet qu’il doit impérativement suivre le processus indiqué par MY JOORNEE pour finaliser valablement ces commandes spécifiques.

. MY JOORNEE affiche clairement tous les tarifs applicables et tous les éléments permettant aux Utilisateurs de commander, de s’inscrire et d’utiliser le Site et l’Application sur la base d’un consentement libre et éclairé.

. Les Produits et Services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de leur souscription.

. Les tarifs sont indiqués de façon complète en fonction des règles applicables à MY JOORNEE et des Produits et/ou Services choisis par le Client et/ou l’Abonné, ce qui peut inclure : Hors Taxes (HT), Toutes Taxes Comprises (TTC), le montant de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), le montant des remises éventuelles, ainsi que les éventuels « codes de promotions » applicables.

. Les tarifs applicables faisant foi sont systématiquement rappelés de façon transparente et préalablement à la validation de toute inscription.

. Le compte bancaire de MY JOORNEE étant domicilié en France et ne présentant aucun caractère particulier, les paiements n'occasionnent pas de frais supplémentaire caché. La responsabilité de MY JOORNEE est ainsi totalement exclue dans les cas éventuels d’application de quelconques frais bancaires supplémentaires à la charge de l’Abonné/Client du fait de sa propre situation bancaire.

. Le paiement des commandes de Produits doit être effectué par le Client immédiatement à la validation de la commande.

. Les Services payants sont payables au comptant, sans escompte, par carte bleue exclusivement, et immédiatement à la validation de la souscription de l’abonnement (après la période d’essai de 15 jours pour le premier paiement), et chaque mois à la date anniversaire de la souscription, à défaut d’annulation de l’abonnement et/ou de clôture de compte.

. Les Abonnés dégagent la responsabilité de MY JOORNEE pour tout dommage résultant de la difficulté ou de l’impossibilité pour eux de procéder à un paiement, pour tous motifs, et notamment du fait d’une défaillance du service tiers gérant les transactions financières.

. Il est admis que dans tous les cas MY JOORNEE peut être amenée à bloquer valablement une transaction, de manière provisoire, le temps de faire effectuer des vérifications de sécurité s’avérant nécessaires.

Les factures sont envoyées par courriel à l’Abonné par MY JOORNEE et/ou Stripe.

. Les paiements doivent être réalisés immédiatement après la validation de la commande ou de la souscription et seront considérés comme acquis une fois la somme totale correspondante créditée effectivement en faveur de MY JOORNEE.

. Le non-respect des procédés obligatoires de paiement constitue une inexécution de l’obligation de payer, qui permet valablement à MY JOORNEE de suspendre ou d’annuler une transaction, une commande, ou le bénéfice d’un abonnement ou d’un Service quelconque sur le Site, sans avoir à s’en justifier, et à considérer ses engagements à l’égard de l’Abonné ou Client concerné comme résolus de plein droit relativement au Service ou Produit concernés.

. L’Abonné ou Client concerné ne peut alors se prévaloir d’un quelconque droit de revendiquer le bénéfice des Services/Produits, qui ne peuvent être obtenus que par la régularisation de sa situation ou par une nouvelle souscription ou commande valable.

. Lorsque certaines données ont été renseignées lors d’un processus de commande non abouti, celles-ci peuvent être intégralement purgées du système informatique de MY JOORNEE.

. Toutefois et par exception, MY JOORNEE se réserve le droit de notifier à un Abonné défaillant le défaut de paiement de son abonnement et de le relancer, une ou plusieurs fois selon les cas, afin de l’informer de la suspension provisoire de son abonnement et de l’inviter à régulariser sa situation en procédant au paiement manquant, afin de profiter à nouveau du bénéfice des fonctionnalités liées à son abonnement.

. Dans ce cas, l’abonnement court à nouveau pleinement une fois le paiement effectif, dans les mêmes conditions que citées précédemment.

. Les factures, les récépissés de paiements éventuels, les confirmations de commande, ainsi que les livraisons dématérialisées, sont automatiquement envoyées par courriel au Client et/ou à l’Abonné, sur l’adresse de courriel renseignée par ce dernier, qui admet ne pas pouvoir engager la responsabilité de MY JOORNEE pour les erreurs d’acheminement sur lesquelles ce dernier n’a aucune emprise. Les factures des Produits livrables sont insérées dans les colis.

. Le Client a de principe le droit de se rétracter de ses commandes et des présentes CGUV sans avoir à fournir de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la validation de sa Commande, ou de la réception effective du bien livré.

. En cas de rétractation, MY JOORNEE remboursera tous les paiements reçus du Client, incluant les frais de port initiaux liés à sa commande et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où ce dernier est informé de la décision du Client de se rétracter, ou de façon différée à réception effective du ou des colis faisant l’objet de la rétractation.

. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si les Parties conviennent expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.

. Il est toutefois admis par le Client que lorsque ce dernier exerce son droit de rétractation, tous types d’avantages (offres promotionnelles comprises), de quelque nature qu’ils soient, qui seraient liés à l’achat initial pour lequel le Client ferait valoir son droit à rétractation seront automatiquement annulés.

. Enfin, le Client est informé que l’exercice de son droit de rétractation implique pour lui de prendre en charge les éventuels frais de retours du ou des Produit(s) objet(s) de la rétractation, et ce notamment s’il utilise un moyen de transport plus onéreux que celui utilisé par MY JOORNEE pour la livraison initiale, et qu’il sera remboursé uniquement du montant total de la commande initiale, le cas échéant.

. Il est admis sans réserve que le renvoi d’un colis pour exercer son droit de rétractation doit impérativement être effectué dans un véritable carton de transport et non en utilisant seulement le carton d’emballage du Produit concerné. En effet, les Produits renvoyés directement dans le carton d’emballage sur lequel sont apposés des bordereaux et timbres d’envois postaux ne sont plus susceptibles de revente par MY JOORNEE, qui considérera ce type d’envoi comme préjudiciable et susceptible de rendre caduque la procédure de rétractation.

. Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à MY JOORNEE sa décision de se rétracter des présentes CGUV et de sa Commande, avant l'expiration du délai de rétractation précité (14 jours).

. La notification de la volonté de se rétracter peut être faite :

- SOIT en téléchargeant le formulaire dédié accessible en cliquant ici et en envoyant ce dernier sur l’adresse mail suivante : legal@myjoornee.com

- SOIT en écrivant sur papier libre une déclaration dénuée d'ambiguïté notifiant la volonté de se rétracter, par lettre postale à l’adresse indiquée dans les Mentions Légales, ou par courriel sur legal@myjoornee.com

Dans ce dernier cas, merci de préciser les éléments suivants :

- indication du Produit ou du Service objet de la rétractation

- date de commande

- numéro de facture

- nom complet et adresse complète du Client

- il est également obligatoire de signer le courrier de façon manuscrite en cas de notification sur papier.

. Également, le Client est informé et accepte que dans le cas de paiement en plusieurs fois de sa commande initiale, les montants correspondants aux frais de MY JOORNEE pour permettre l’application de ce mode de paiement lui seront imputés.

. En vertu des dispositions de l’article L121-16-1 du Code de la Consommation, les Clients professionnels ne sont pas légitimes à se prévaloir à leur droit de se rétracter de leurs commandes et/ou de leurs inscriptions, dès lors que ces commandes entrent dans leur champ d’activité ou de spécialité, et qu’ils agissent au nom et pour le compte d’une entreprise qui emploie plus de cinq (5) salariés.

. Les autres Clients professionnels peuvent se rétracter comme les autres Clients.

. Au terme des dispositions de l’article L 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour certains contrats spécifiques qui excluent l’exercice d’un droit de rétractation, ce qui sera systématiquement précisé avant la validation des commandes.

. De ce fait, le Client admet sans réserve qu’il ne peut pas exercer de rétractation sur ses commandes spécifiques passées sur le Site, qui sont par conséquent fermes et définitives (ce qui n’empêche pas les éventuelles réclamations légitimes pour défaut de conformité ou pour toute autre raison contractuelle ou légale).

. Ainsi, la rétractation est exclue concernant les catégories de Produits/Services suivants :

. Les Clients et les Abonnés admettent sans réserve que l’exécution de ces Services spécifiques commencent à être exécutés dès la validation de leur commande, et sont considérés comme pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation même si les obligations réciproques des Parties perdurent dans le temps, du fait de la délivrance simultanée et immédiate de l’ensemble des fonctionnalités associées à la formule d’abonnement choisie par l’Abonné.

. Les Clients et les Abonnés renoncent de ce fait à exercer leur droit de rétractation sur ces Services, ce qui est attesté par le cochage de la case permettant de valider parfaitement l’inscription ou la souscription et/ou la commande, et implique la lecture, la compréhension, et l’acceptation du renoncement exprès à leur droit de rétractation.

. Pour rappel, les Clients non satisfaits de leurs commandes peuvent toujours demander à MY JOORNEE de remédier à leur problème via la procédure de réclamation.

. Pour rappel enfin, les Abonnés bénéficient dans tous les cas de la période d’essai de 15 jours !

. Les délais de délivrance des Produits et Services achetés sur le Site, et faisant foi entre les Parties, sont systématiquement précisés dans le Panier avant la validation des commandes.

. Dans le cas spécifique de commandes nécessitant plusieurs envois, il est admis sans réserve que le délai à respecter par MY JOORNEE démarre à compter de la dernière livraison des éléments concernés.

. Le Client et/ou l’Abonné admet que dans tous les cas, les délais applicables peuvent ponctuellement être rallongés lorsque l’intervention d’un prestataire extérieur est nécessaire (Partenaire, banque, hébergeur, tout prestataire de service nécessaire et légitime).

. La délivrance conforme des Produits est assurée par les prestataires tiers en charge de leur transport, et la délivrance des Services est assurée directement par MY JOORNEE.

. Pour les commandes nécessitant d’effectuer la délivrance en plusieurs fois le Client admet pleinement que la livraison est alors considérée comme pleinement réalisée lors de la délivrance du dernier élément de la commande (ex : commande de « packs », etc.).

. En aucun cas MY JOORNEE ne peut être tenu responsable des éventuelles difficultés d’accès au contenu ainsi mis à disposition du Client et/ou de l’Abonné.

. MY JOORNEE s’engage avant la passation des commandes, à délivrer sur le Site des informations pré-contractuelles claires, précises et complètes, ce qui n’empêche pas l’Utilisateur de respecter son propre devoir d’information et de collaboration lorsque sa commande est conditionnée par une information qu’il n’a pas obtenue avant de la valider, en informant MY JOORNEE de ce fait, pour que ce dernier puisse le conseiller efficacement (voir article 4).

. De plus, la responsabilité de MY JOORNEE ne saurait être engagée du fait des erreurs éventuelles des Utilisateurs dans le remplissage des Données.

. Pour introduire cette réclamation, ce dernier dispose, à compter de la date effective de la délivrance, d’un délai maximum de vingt-quatre (24) mois.

. MY JOORNEE garantit le Client/Utilisateur/Abonné contre la perte de ses droits spécifiés les présentes CGUV, et exclue toute éviction de sa possession paisible par la revendication d’un droit de la part d’un tiers.

. MY JOORNEE s’engage à proposer et à fournir des Produits et Services exempts de tout vice caché les rendant impropres à leur usage. Toutefois, lorsqu’un défaut inattendu de ce type est constaté, le Client est fondé à demander à MY JOORNEE le remplacement du Produit. La preuve de ce vice, s’il est invoqué, est à la charge du Client.

. Toute réclamation doit être adressée à MY JOORNEE par courrier ou par courriel aux adresses mentionnées dans les Mentions Légales.

. La demande doit comporter précisément les motifs de la contestation, en justifiant d’un motif légitime résultant d’une défaillance de MY JOORNEE dans l’exécution de ses obligations et/ou d’un manquement à la législation en vigueur.

Lorsque MY JOORNEE constate la validité de la demande et des justificatifs présentés, il s’engage à mettre en œuvre pour le Client les moyens nécessaires pour rendre les Produits et Services propres à l’usage attendu et à la commande dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la réception de la demande (réparation, remplacement, ou remboursement), et à prendre en charge les frais de retour éventuels.

. Cet écrit doit indiquer de façon claire et dénuée d’ambiguïté la demande du Client/Abonné et comporter toutes les pièces justificatives adéquates selon les cas (notamment, copie d'une pièce d'identité en cours de validité, factures, etc.).

. MY JOORNEE se réserve le droit de proposer à tout moment des conditions spéciales applicables à des Produits/Services, pour une durée et à l’attention des Clients et/ou Abonnés, qui peuvent être librement déterminés par MY JOORNEE. Dans ce cas, les conditions spéciales sont systématiquement présentées pour lecture avant toute validation et deviennent applicables dès leur acceptation formelle, remplaçant les présentes CGVUS uniquement dans les clauses qui seraient éventuellement contraires aux dites conditions spéciales.

. MY JOORNEE propose un système de parrainage permettant aux Abonnés de bénéficier d’avantages en y participant.

. Les Abonnés souhaitant y participer doivent acceptent les conditions générales suivantes, ainsi que les éventuelles conditions spéciales éditées pour l’occasion le cas échéant, de leur participation au système de parrainage et ne peuvent revendiquer à MY JOORNEE le bénéfice du système de parrainage en cas de défaillance de leur part en la matière.

21.2.1 - Conditions de validité de la participation

. Le système de parrainage n’est accessible qu’aux Abonnés dont l’abonnement est valide au jour de la souscription au système de parrainage, quelle que soit la formule d’abonnement choisie.

. Les Abonnés souhaitant participer au système de parrainage doivent remplir et valider un formulaire spécifique accessible sur le Site, et reçoivent ensuite un code parrain délivré par MY JOORNEE dans un e-mail récapitulant les conditions applicables.

L’Abonné doit communiquer le code parrain à son ou filleul(s) par ses propres moyens.

. Lorsqu’un filleul procède à son inscription en remplissant le code parrain, ce dernier est appliqué automatiquement. Le filleul doit toutefois respecter l’ensemble de la procédure d’inscription.

. Dans tous les cas, MY JOORNEE se réserve le droit de contrôler l’ensemble du système de parrainage dans le cadre de son pouvoir de modération sur l’ensemble du Site, et dans ce cadre de considérer comme abusives des procédures de parrainages, de suspendre, refuser, ou cesser le bénéfice d’un parrainage envers un ou plusieurs Abonné(s) défaillant(s) le cas échéant.

21.2.2 - Conséquences et modalités de la participation

. La validation de cette inscription confère au filleul concerné le statut d’Abonné dans les conditions décrites aux présentes CGVUS sans distinction avec les autres Abonnés.

. La validation des inscriptions permet aux parrains et aux filleuls de bénéficier de récompenses, calculées selon le barème applicable en vertu des Conditions Spéciales éditées par MY JOORNEE à cette occasion et explicitement acceptée par l’Abonné.

21.2.3 - Durée et fin de la participation

. Le système de parrainage est a priori valide et produits ses effets pour l’Abonné, pour toute la durée de son abonnement, et jusqu’à son éventuelle résiliation, sous réserve que l’Abonné concerné ne fasse pas l’objet d’une interdiction ou d’une restriction spécifique décidée par MY JOORNEE. Dans ce cas, le système de parrainage cesse de produire ses effets au jour de la réception de la part de l’Abonné de la notification de restriction, et ce jusqu’à la réouverture de ses droits par MY JOORNEE.

. Lorsqu’un système de parrainage ponctuel est compris dans une offre spéciale à durée limitée, ce dernier prend fin naturellement à la date précisée lors de sa validation.

. Lorsque la participation d’un Abonné prend fin du fait de son désabonnement de l’Application, ce dernier admet que ses avantages liés au système de parrainage prennent également fin, ce qui n’empêche en rien ses filleuls de poursuivre normalement leurs relations contractuelles avec MY JOORNEE.

. Tout Abonné valablement inscrit et connecté (login et mot de passe) peut accéder à son Espace en ligne et y insérer des Contenus, d’une taille maximale de 50Mo par fichier, et notamment dans les formats suivants : PDF, PNG, JPEG, XLS, DOC, MP3, et AAC.

. Dans ce cadre l’Abonné garantit à MY JOORNEE et aux Clients finaux :

- la légalité, en tous points, des Contenus insérés dans son ou ses Espace en ligne(s), entendue comme le respect de la Loi et des présentes CGVUS ;

- qu’il n’intégrera pas et ne partagera pas sur et via son ou ses Espace en ligne(s) des informations malveillantes, dénigrantes, trompeuses, de nature sectaire ou susceptible d’être qualifié de tel, ou de nature à porter atteinte aux droits d’un tiers de quelle que nature que ce soit ;

- qu’il n’usurpe l’identité de personne ;

- qu’il a le pouvoir, la capacité, l’autorisation et la qualité pour ouvrir et gérer son ou ses Espace en ligne(s), ainsi que d’être en mesure d’en justifier ;

- qu’il fera son affaire personnelle du traitement fiscal et social et des obligations légales afférentes au titre des revenus qu’il pourra percevoir de l’utilisation de l’Application.

. Les Abonnés reconnaissent être pleinement responsables de la conformité légale et réglementaire des Contenu(s) intégrés dans leur(s) Espaces en ligne et partagés depuis ces derniers (dispositifs contractuels et formalités administratives, etc.).

. MY JOORNEE ne fournit pas de conseils juridiques généraux ou spécifiques, dont l’obtention et l’application sont à la charge exclusive de l’Abonné.

. Les Abonnés sont libres de partager leurs Contenus avec tout Client final de leur choix, et de choisir le mode de partage parmi les options proposées par MY JOORNEE.

. Les instructions de partage sont toujours contenues dans un lien de partage, permettant ainsi au Client final de suivre la procédure indiquée pour obtenir ou afficher le(s) Contenu(s), impliquant nécessairement son acceptation des présentes CGVUS applicables à son utilisation spécifique des Espaces en ligne.

. Les Abonnés peuvent suivre quant à eux l’ensemble des partages de Contenus effectués via leur tableau de bord.

. Il est entendu que la répartition des droits de propriété intellectuelle attachée aux Contenus dans leur ensemble est librement définie par les Utilisateurs eux-mêmes. L’Abonné prend en charge la publication de toute mention ou information y afférent sur quelque support que ce soit, et dégage MY JOORNEE de sa responsabilité pour tous dommages éventuels qui pourraient résulter de l’utilisation non autorisée de ces droits par tous tiers et/ou des Clients finaux.

. MY JOORNEE s’engage à respecter pleinement la propriété intellectuelle éventuelle des Utilisateurs dès lors qu’il en a connaissance.

. Les Espaces en ligne peuvent être partagés avec les Clients finaux par les Abonnés afin de permettre à ces derniers de visualiser tout ou partie des Contenus qu’ils contiennent.

. Les Contenus sont accessibles après inscription valable du Client final, et acceptation des présentes CGVUS. Ce dernier doit se connecter avec son identifiant unique et son mot de passe.

. Les Clients finaux valablement inscrits peuvent accéder à certains Contenus, dont le nombre et la désignation sont décidés par l’Abonné (leur accompagnant) et ce sans emprise possible de MY JOORNEE.

- Les Clients finaux ont accès aux fonctionnalités d’affichage, d’import et d’export des Contenus (notamment, infos pratiques, messagerie, liens utiles, documents et supports, etc.).

- Les Clients finaux peuvent également correspondre avec leur accompagnant Abonné via les rubriques Exercices et Messagerie.

. Il est entendu que les Contenus accessibles via les Espaces en ligne sont susceptible d’être qualifiées de sensibles au sens de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel (notamment, le RGPD), et à ce titre sont protégés par des mesures renforcées décrites dans la Politique de Confidentialité, et doivent également faire l’objet d’une vigilance particulière de la part des Utilisateurs.

. Également, les Espaces en ligne peuvent contenir un ou plusieurs espaces dédiés aux mineurs éventuellement inscrits en tant que Clients finaux et accompagnés par un ou plusieurs Abonné(s). Dans ce cas, un espace parental permet systématiquement aux parents de signer tous les documents nécessaires pour ouvrir et gérer cet espace spécifique. Toutefois, ces derniers ne peuvent pas accéder aux Contenus partagés entre le mineur et l’Abonné accompagnant, en application de secret professionnel applicable aux accompagnants Abonnés sur MY JOORNEE.

. Les Clients finaux garantissent à MY JOORNEE et aux Abonnés :

- la légalité, en tous points, des Contenus insérés dans son ou ses Espace en ligne(s), entendue comme le respect de la Loi et des présentes CGVUS ;

- qu’il n’intégrera pas et ne partagera pas sur et via son ou ses Espace en ligne(s) des informations malveillantes, dénigrantes, trompeuses ou de nature à porter atteinte aux droits d’un tiers de quelle que nature que ce soit ;

- qu’il n’usurpe l’identité de personne ;

- qu’il a le pouvoir, la capacité, l’autorisation et la qualité pour ouvrir et gérer son ou ses Espace en ligne(s), ainsi que d’être en mesure d’en justifier ;

- qu’il fera son affaire personnelle du traitement fiscal et social et des obligations légales afférentes au titre des revenus qu’il pourra percevoir de l’utilisation de l’Application.

. Les Clients finaux reconnaissent être pleinement responsables de la conformité légale et réglementaire des Contenu(s)éventuellement partagés via l’Application.

. Les réclamations dirigées contre les Abonnés doivent faire l’objet d’une réclamation formelle, en respectant les règles décrites dans l’article 32 des présentes CGVUS.

. MY JOORNEE garantit la sécurité informatique des processus de gestion et de partage des Contenus, mais ne répond pas des dommages résultant des défaillances et/ou du renseignement d’informations erronées, fausses ou obsolètes par les Clients finaux et/ou les Abonnés eux-mêmes.

. MY JOORNEE assure un rôle d’intermédiaire technique en permettant techniquement le partage des Contenus sur le Site, dans les règles de l’art et de la profession. Sa responsabilité est limitée à ses obligations de prestataire de services informatiques, conformément à la loi, aux présentes CGVUS et aux bonnes pratiques de ce secteur d’activité.

. L’ouverture et l’utilisation des Espaces en ligne est effectuée par les Abonnés sous leur pleine et entière responsabilité.

. Il est rappelé et admis sans réserve que MY JOORNEE ne saurait en rien être considéré comme l’auteur des Contenus, ni comme le détenteur des Espaces en ligne. Le rôle et la responsabilité de MY JOORNEE se limite à ceux d’un intermédiaire technique qui permet, via le Site, le partage et la gestion de Contenus spécifiques par les Abonnés et/ou les Client finaux, et n'intervient qu'en cette qualité entre ces derniers.

. Les Utilisateurs admettent sans réserve décharger MY JOORNEE de toute responsabilité pour tous dommages éventuels résultant de leur propre défaillance dans la conduite de leur propre utilisation du Site et de l’Application.

. MY JOORNEE conseille vivement aux Abonnés de se renseigner de façon proactive sur le caractère licite des Contenus qu’ils insèrent et partagent via le Site.

. En particulier, l’Abonné s’engage à ne pas insérer dans son ou ses Espace(s) en ligne, ni partager des Contenus, via MY JOORNEE, lorsqu’ils sont contraires aux législations relatives à la lutte contre la pédopornographie et l’apologie du terrorisme. Dans de tels cas, portant préjudice ou non à MY JOORNEE, ce dernier dégage toute responsabilité du fait de l’existence de ces contenus et des intentions frauduleuses qui y sont liées, desquels il ne saurait en aucun cas être considéré comme complice, et se réserve le droit d’engager ou de faciliter toute procédure légale et/ou judiciaire.

. La même interdiction est valable pour tout Contenu illicite, mais les infractions précitées sont considérées comme particulièrement graves et feraient l’objet d’un traitement spécifique.

. Le fait de pouvoir partager des Contenus via l’Application ne saurait en aucun cas être assimilée par l’Abonné à une promesse, ni à une garantie, ni à une obligation de résultat incombant à MY JOORNEE de lui permettre un quelconque résultat financier via son ou ses Espace(s) en ligne.

. Les Utilisateurs déchargent la responsabilité de MY JOORNEE pour tout dommage économique qu’il pourrait ressentir de ce fait.

. Il est rappelé que MY JOORNEE dispose d’un droit de contrôle unilatéral sur l’ensemble du Site, applicable à tout moment, et que son application ne contrevient pas à son obligation de discrétion et à ses obligations de respect des données à caractère personnel des Utilisateurs.

. Par conséquent, MY JOORNEE est toujours légitime à contrôler l’utilisation des Espaces en ligne, ce qui implique la faculté de lire tout Contenu susceptible de présenter un danger informatique ou un caractère illicite, ou encore une forme non pertinente ou contraire à l’esprit, à la déontologie et à la vocation du Site et de l’Application, et/ou aux présentes CGVUS, ainsi qu’à la Politique de Confidentialité, et ce dès lors qu’il en a connaissance.

. Par conséquent, toute défaillance dans le respect de la législation et/ou des présentes CGVUS de la part des Utilisateurs, est susceptible de justifier l’application de ce pouvoir unilatéral de MY JOORNEE, afin de :

- suspendre ou faire cesser le partage d’un ou de plusieurs Contenu(s) ;

- suspendre ou faire cesser un abonnement en particulier ;

- clôturer l’accès au Site pour un ou plusieurs Abonné(s) ;

- suspendre ou annuler un paiement et/ou le bénéfice du ou de Service(s) correspondant ;

- recevoir et traiter toute demande en réclamation d’un Utilisateur à l’égard d’un autre Utilisateur, instruire et répondre cette demande afin de proposer une solution amiable à ce désaccord ;

- demander voire exiger la fourniture de pièces complémentaires éventuelles ;

- initier ou favoriser la saisine éventuelle d’instances privées et/ou publiques pour trancher le désaccord ;

- tout autre action ayant pour objet de faire prévaloir ses propres droits.

. Les présentes CGVUS entrent en vigueur dans toutes leurs stipulations à compter de leur signature électronique par l’Utilisateur (Abonné et/ou Client final) et/ou le Client.

. Les règles gouvernant sa fin dépendent du statut de l’Utilisateur et des Produits/Services choisis.

. Dans tous les cas, toutes les stipulations des CGVUS qui peuvent être raisonnablement interprétées comme survivant à la pleine exécution, à l’expiration, à la résiliation ou à l’annulation des CGVUS survivront à cette exécution, cette expiration, cette résiliation ou annulation.

. Les présentes CGVUS sont applicables aux ventes des Produits de leur signature en ligne à leur fin naturelle, et sont considérées comme pleinement exécutées à l’expiration du délai de vingt-quatre-mois relatif aux éventuelles réclamations pour toute non-conformité éventuelle que pourrait introduire le Client le cas échéant.

. Les engagements relatifs à l’inscription des Utilisateurs et à l’ouverture d’un compte sur MY JOORNEE prennent effet dès la validation formelle de cette inscription sur le Site, après acceptation formelle des présentes CGVUS, et jusqu’à leur résiliation formelle, selon les termes de l’article 27 ou 28 des présentes CGVUS, selon que cette résiliation prend la forme d’une désinscription volontaire ou d’une clôture forcée par MY JOORNEE.

. Les engagements relatifs aux abonnements sont conclus de principe pour une durée de un (1) mois renouvelable par tacite reconduction, sans besoin d’accomplir aucune formalité particulière. L’abonnement concerné est renouvelé chaque date anniversaire mensuelle, à défaut de démarche de la part de l’Abonné pour faire cesser l’abonnement conformément aux modalités de rupture ci-énoncées.

. En cas de non-reconduction, les Services associées à l’abonnement sont automatiquement et immédiatement désactivés sur son compte.

. Le Client admet que dans le cas où il supprime aussi son compte totalement, il ne peut conserver ni retrouver aucune des données anciennement renseignées dans son compte MY JOORNEE.

. Les Utilisateurs peuvent décider à tout moment de se désinscrire volontairement de l’Application à tout moment, de supprimer volontairement leur(s) compte(s) et leurs Contenus, et de faire cesser leur contrat, sous réserve d’exécuter l’ensemble de leurs obligations consenties entre eux et à l’égard de MY JOORNEE, incluant tous paiements valablement dus.

. La demande peut être faite directement sur le Site, via son tableau de bord, en cliquant sur le bouton « Désabonnement » (ou tout autre nom équivalent) et en suivant la procédure indiquée. Dans ce cas, MY JOORNEE procède automatiquement à la réalisation de la désinscription, et s’engage à la notifier sans délai et par courriel à l’Abonné.

. Sous réserve de l’inexécution d’obligations contractuelles de la part de l’Abonné empêchant la résiliation, la réception de cette notification emporte la résiliation des présentes CGVUS, la suppression totale du compte et des Contenus associé(s), et la cessation des relations contractuelles entre le ou les Utilisateur(s) concerné(s) et MY JOORNEE.

. Les Utilisateurs admettent sans réserve que la désinscription volontaire ci-dessus décrite emporte renoncement au bénéfice des Services associés à leur compte, incluant toute(s) offre(s) spéciale(s) annexe(s) et/ou système(s) de parrainage éventuellement attaché(s) à l’abonnement concerné, et qu’une nouvelle inscription est nécessaire pour retrouver le plein bénéfice d’un nouvel abonnement.

. MY JOORNEE se réserve le droit de suspendre un compte et/ou un Service et/ou un Espace en ligne et/ou un abonnement à tout moment. La suspension peut être levée en cas de mise en conformité de la part de l’Utilisateur concerné. Dans le cas contraire, elle justifie clôture du compte et la résiliation unilatérale de la part de MY JOORNEE (voir article suivant).

. MY JOORNEE exclue totalement sa responsabilité, y compris à l’égard des tiers, relativement à tous dommages potentiels résultant de la suspension ou la clôture effectuée selon ces modalités.

. MY JOORNEE se réserve également le droit d’agir devant toutes instances adéquates pour obtenir réparation de tous dommages éventuels. Les dommages ouvrant droit à la résiliation et à toutes procédures s’entendent de tous préjudices, tous frais nécessaires au recouvrement de toutes créances et tous frais de procédures compris.

. MY JOORNEE envoie à l’Utilisateur concerné un ou plusieurs courriel(s) notifiant ses défaillances et le mettant en demeure de se conformer à ses obligations dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de l’envoi de cette notification.

. MY JOORNEE se réserve le droit de résilier le contrat avant son terme, voire d’agir devant toute(s) instance(s) adéquate(s) pour obtenir réparation de tous dommages éventuels, s’il justifie d’un des motifs suivants :

- toute défaillance ayant fait l’objet d’une mise en demeure de la part de MY JOORNEE et qui aurait été non suivie d’effet dans le délai imparti ;

- défaut de paiement dans les conditions précisées dans les présentes CGVUS ;

- violations du droit en vigueur par l’Abonné, ainsi que les défaillances et retards persistants de sa dans l’exécution des obligations contractuelles ici consenties, portant préjudice direct ou indirect à MY JOORNEE ;

- violations graves du droit en vigueur susceptibles de mettre en cause la responsabilité de MY JOORNEE en tant qu’éditeur de contenus numériques au sens de la loi ;

- tout comportement irrespectueux ou agressif à l’égard de MY JOORNEE et de toutes les personnes qui le représentent ;

- défaillances graves et/ou répétées malgré les diligences de MY JOORNEE.

. Les dommages ouvrant droit à la résiliation et à toutes procédures s’entendent de tous préjudices, tous frais nécessaires au recouvrement de toutes créances et tous frais de procédures compris.

. A compter de la fin du délai de trente (30) jours spécifiés dans l’article 28.1 des présentes CGVUS, et en cas de défaillance persistante de l’Abonné après mise en demeure formelle de la part de MY JOORNEE pour se conformer à ses obligations, MY JOORNEE envoie à ce dernier un courrier postal ou électronique comportant un mécanisme d’Accusé de Réception, notifiant la clôture forcée de son compte, et la résiliation des présentes CGVUS, qui prend effet dès sa réception.

. L’Abonné comprend que dans un tel cas, MY JOORNEE est également susceptible d’introduire tout recours ouvert en réparation de tous préjudices éventuels.

. De convention expresse entre les Parties, l’activité du Site entier (toutes utilisations comprises, depuis n’importe quel pays et par un Utilisateur ou Abonné de n’importe quelle nationalité), ainsi que les présentes CGVUS, sont soumises et régies exclusivement par le droit français, et doivent être interprétées au regard du droit français.

. Les présentes CGVUS sont rédigées initialement en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langue(s), seul le texte français ferait foi en cas de litige.

. Aucune dérogation à cette stipulation ne peut être alléguée, y compris pour tout conflit de lois, et aucun élément d’extranéité ne pourra ainsi être invoqué pour l’application d’une quelconque règle de droit étranger.

. Les Utilisateurs soumis à un droit autre que le droit français admettent devoir se renseigner sur la législation applicable à leur pays, et endosser intégralement la responsabilité de la légalité de leur situation.

. Dans les cas où l’accès au Site et aux Services n’est pas garanti aux Utilisateurs de certains pays du fait de législations étrangères, de difficultés de connexion, ou de quelconque restriction indépendante de la volonté de MY JOORNEE, les dommages éventuels résultant de cette restriction ne sauraient en aucune manière entraîner la responsabilité de ce dernier.

. Les règles ci-dessous décrites concernent toutes les réclamations introduites à l’attention de MY JOORNEE à l’exception des réclamations pour non-conformité, qui sont régies par l’article 26 des présentes.

. Toutefois, toutes les réclamations justifiées feront l’objet des mesures de satisfaction décrites dans les articles 20.5, 20.6, et 20.7 des présentes.

. Toute réclamation doit être adressée à MY JOORNEE par écrit impérativement. Les réclamations non écrites ne seront pas prises en compte.

. Les réclamations peuvent être effectuées :

- soit par courrier aux coordonnées indiquées dans les Mentions Légales

- soit par courriel contact@myjoornee.com

. Les Abonnés reconnaissent qu’ils sont responsables de leur(s) Espace en ligne(s) dès leur ouverture, ainsi que de leurs propres conditions de partage à l’égard des Clients finaux, et déchargent MY JOORNEE de toute responsabilité eu égard à la nature des Contenus concernés et de toutes conséquences que leur partage pourrait avoir pour ces derniers.

MY JOORNEE se réserve le droit de rejeter toute éventuelle réclamation qui serait introduite dans ce cadre et n’assume que la charge des éventuels dysfonctionnements techniques n’ayant pas permis le partage sécurisé des Contenus conformément aux présentes et selon la formule d’abonnement choisie par l’Abonné.

Toutefois, MY JOORNEE se réserve également le droit, au titre de son pouvoir de contrôle, de faciliter toute réclamation du Client final lorsqu’il constate une violation manifeste du droit en vigueur et /ou des présentes CGVUS de la part de l’Abonné.

Le droit légitime de MY JOORNEE d’arbitrer éventuellement un désaccord mineur entre le Client final et l’Abonné est totalement discrétionnaire, sans que cette possibilité ne constitue une obligation de réparer lui-même le dommage éventuel du Client final.

En effet, les Utilisateurs sont intégralement responsables du respect des exigences légales en matière de cadrage contractuel des relations professionnelles et des conséquences qui découleraient de leur défaillance éventuelle en la matière.

Enfin, MY JOORNEE ne prend pas en charge les réclamations des Clients finaux dirigées contre les Abonnés, dès lors que ces réclamations sont sans rapport avec l’Application.

. Les Parties élisent domicile en leur siège social et/ou domicile respectif pour l’exécution des présentes CGVUS.

. A défaut de résolution amiable des conflits éventuels, et de convention expresse entre les Parties, les litiges relatifs à l’utilisation du Site et à la conclusion des commandes, aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation des Services, concernant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis aux tribunaux français compétents selon les règles applicables au cas d’espèce, sans préjudice de l’application d’une règle entraînant la compétence d’une autre juridiction, à savoir :

- soit la juridiction du lieu de la réception des Produits ;

- soit la juridiction du lieu du siège social de MY JOORNEE (Carignan de Bordeaux) concernant des litiges impliquant des Utilisateurs agissants strictement sous le statut de commerçant professionnel ;

- soit toute juridiction applicable en vertu du droit en vigueur.